Centrale des marchés
Contrôle périodique des bâtiments et du matériel de la ville Contrôle périodique des bâtiments et du matériel de la ville contrôle périodique des bâtiments et du matériel de la Ville ville : Vieux Condé code_postal : 59690 lieu : service technique 1 ru...
Ville de Vieux Condé 59690Vieux-Condé svdh@ville-vieux-conde.fr
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Contrôle périodique des bâtiments et du matériel de la ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851502

Date de clôture estimée : 06/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/10/13)
BOAMP (14/10/13)
13-182921
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 13-182921
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vieux Condé.
 Correspondant : M. Van der hoeven Serge, Maire, 1, rue André Michel 59690 Vieux Condetél. : 03-27-21-87-00courriel : svdh@ville-vieux-conde.fr.

Objet du marché : contrôle périodique des bâtiments et du matériel de la Ville.

Caractéristiques principales : 
vérification des système de sécurité au sein des bâtiments et du matériel appartenant à la Ville
Le marché est prévu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2014. Il pourra être reconduit par tacite reconduction 3 fois sans que la durée globale ne puisse excéder quatre ans.
Les prix sont fermes pour la première année. Ils pourront être révisés une fois chaque année à l'issue de la première année , à la date d'anniversaire du contrat
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : annexe 1 - liste des bâtiments concerné par le contrôle périodique
annexe 2 - aires de jeux - équipements sportifs - équipements mécaniques
annexe 3 - liste du matériel concerné par le contrôle périodique.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2014.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r février 2014.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : voir également les renseignements à fournir au titre de la candidature dans le réglement de consultation.
les attestations fiscales et sociales peuvent être dorénavant demandées par voie dématérialisée (voir annexe 4).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique sur la base du mémoire fourni par le candidat : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2013, à 11 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013/38.

Renseignements complémentaires : les candidats sont informés qu'une visite des sites est vivement conseillée, mais non obligatoire afin de pouvoir établir une offre répondant au mieux aux besoins de la Ville.
Par ailleurs, dans l'annexe 1 relative au listing des bâtiments, l'eglise Sainte-Thérèse à Vieux-Condé mentionnée dans cette liste, a fait l'objet d'un arrêté de fermeture pour une durée indéterminée. Les candidats ne devront pas en tenir compte pour l'établissement de leur offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de vieux-condé.
 Correspondant : M. Technicien supérieur Monnier Jean-Noël,  service technique 1 rue André michel,  59690 Vieux Condé, tél. : 03-27-21-87-06, télécopieur : 03-27-25-06-73.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 1, rue André Michel,  59690 Vieux Conde,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_4dZ5C_X-Iz.
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