Centrale des marchés
ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES La Ville de Vieux Condé procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel CN...
Ville de Vieux Condé 59690Vieux-Condé achat.public@ville-vieux-conde.fr
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ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4240403

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/01/19)
014655-2019
BOAMP (10/01/19)
19-3082

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-3082
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Vieux Condé, Numéro national d'identification : 21590616500018, 1, rue André Michel, Point(s) de contact : Service de la commande publique, 59690, Vieux-condé, F, Téléphone : (+33) 03 27 21 87 01, Courriel : achat.public@ville-vieux-conde.fr, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ville-vieux-conde.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Numéro de référence : 201830
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La Ville de Vieux Condé procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel CNRACL.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations de service d'assurance "Risques statutaires du personnel CNRACL" pour les besoins de la Ville de Vieux Condé.
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
     2. Tarification et montant des franchises / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 192-434381
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 201830
Lot nº :
Intitulé : Marché de prestations d'assurance pour la gestion des risques statutaires des agents CNRACL de la commune de Vieux Condé
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 27 décembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SIACI SAINT HONORE, Numéro national d'identification : 572 059 939 00122, 39 rue Rostropovitch, 75017, PARIS, F, Téléphone : (+33) 1 44 20 99 99, Courriel : s2hmarchespublics@s2hgroup.com, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.s2hgroup.com
Le titulaire est une PME : non
ALLIANZ Vie, Numéro national d'identification : 340 234 962 00017, 1 Cours Michelet - CS 30051, 92076, PARIS LA DEFENSE Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 44 86 20 00, Code NUTS : FR105, Adresse internet : https://www.allianz.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 205 764
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Contrôle médical et expertises médicales

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01 janvier 2019, avec possibilité pour les 2 parties de résiliation sous préavis de 4 mois à l'échéance annuelle fixée au 01/01 de chaque année
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 143 rue jacquemars giélée, 59800, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 03 20 63 13 00, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 03 20 63 13 47, Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Se reporter à l'article 18 du règlement de la consultation.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 janvier 2019
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