Centrale des marchés
59 maitrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics de la cité Taffin : aménagement paysager, voirie, réseaux divers, à Vieux Condé 59 maitrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics de la cité Taffin : aménagement paysager, voirie, réseaux divers, à Vieux Condé ville : Vieux Conde lieu : 1, rue André Michel ...
Ville de Vieux-Condé 59690Vieux-Condé svdh@ville-vieux-conde.fr 0327218712
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59 maitrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics de la cité Taffin : aménagement paysager, voirie, réseaux divers, à Vieux Condé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170455

Date de clôture estimée : 21/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-149659

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Vieux-Condé, 1, rue André Michel, à l'attention de M. Van Der Hoeven Serge, F-59690 Vieux Conde. Tél. : (+33) 3 27 21 87 00. E-mail : svdh@ville-vieux-conde.fr. Fax : (+33) 3 27 21 87 12.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Vieux Condé, 1, rue André Michel, contact : service Finances et marchés publics et Services Techniques (se reporter aux coordonnées indiquées dans le règlement de la consultation), à l'attention de M. Tellier Norman, F-59690 Vieux Condé. Tél. : (+33) 3 27 21 87 05. E-mail : norman.tellier@ville-vieux-conde.fr. Fax : (+33) 3 27 25 06 73

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Vieux Condé, 1, rue André Michel, à l'attention de M. Van Der Hoeven Serge, F-59690 Vieux Condé

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescité Taffin, 59690 Vieux Condé.
Code NUTS : FR301.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maitrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics de la cité Taffin : aménagement paysager, voirie, réseaux divers.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'objet du présent marché porte sur une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics de l'ensemble de la cité Taffin dans son périmètre. Cette requalification concerne l'aménagement paysager, la requalification de l'emprise des espaces publics la gestion des eaux pluviales, la rénovation de la voirie, l'effacement des réseaux secs, et la création des réservations destinées à recevoir un futur réseau " tic " à très haut débit en fibre optique.
l'étendue de cette mission comprend :
- le traitement paysager et les plantations;
- le profilage des voiries et l'organisation spatiale des espaces publics;
- la gestion des déplacements tous modes (plan de circulation, lien avec le centre-ville, optimisation des profils en travers);
- l'enfouissement des réseaux existants;
- la gestion alternative des eaux pluviales dans une logique de qualification paysagère;
- le mobilier urbain et la signalétique;
- l'éclairage public.
estimation de l'opération de requalification de la Cité Taffin : 2 215 000 e (H.T.) décliné de la manière suivante :
- traitement des voiries 1 300 000 euro(s)ht
- espace vert à l'ouest de la cité 230 000 euro(s)ht
- revalorisation des berges du canal 215 000 euro(s)ht
- enfouissement des réseaux 470 000 euro(s)ht.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'équipe devra être dotée d'une expérience avérée en conduite de projets qualitatifs pluridisciplinaires, et en faire la démonstration au travers de références explicites. Elle devra justifiée à minima de compétences en architecture paysagiste - urbaniste et en " voiries réseaux divers, avec compétences avérées en traitement alternatif des eaux pluviales, et en réseaux haut débit ".
Si l'équipe se présente en groupement, celui-ci sera conjoint dont le mandataire solidaire sera l'architecte paysagiste - urbaniste.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-37.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 septembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
I/
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 74-III 4al.a et 57 à 59 du Code des marchés publics.
II/
l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'unou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III/
le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Ith2bokcX4&v=1&selected=0
Les candidats téléchargeant le dossier sont priés d'indiquer une adresse mail et également, à minima, un numéro de télécopie auxquels ils pourront être joints facilement.
En effet, l'inscription n'est pas obligatoire pour procéder au retrait du dossier. Toutefois si le candidat prend le risque de se dispenser de cette formalité, il ne sera pas informé des modifications de la consultation (modification des dates, rectificatifs/compléments, modification du DCE, questions - réponses) publiées sur la plate forme de dématérialisation.
En aucun cas la Collectivité ne pourra être tenue responsable de ce manquement.
*** Le dossier de consultation des entreprises ne sera pas remis sous format papier ***
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard
10 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Iv/
pour obtenir tous les renseignements et le cas échéant les documents complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite via la plate-forme achatpublic.com.
Pour poser une question, les candidats doivent avoir retiré le dossier sur la plate- forme. Ils doivent être inscrits sur la plate-forme et s'identifier dans leur compte.
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, sous réserve de leur identification préalable au chargement du DCE, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
En cas de difficultés ou demande de précisions, se reporter aux contacts techniques et administratifs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 23 63 13 47

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois à compter de la date de la décision ou de la décision d'éviction.
Référé pré-contractuel avant la signature du contrat et dans le délai de 16 jours à compter de la notification de la décision de rejet.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012

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