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25 transport et valorisation des déchets verts de la compostière à Vieux-Charmont 25 transport et valorisation des déchets verts de la compostière à Vieux-Charmont transport et valorisation des déchets verts de la Compostière de Vieux-Charmont. code_postal : 25600 lieu : com...
Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard 25208Montbéliard christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr 0381318967
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25 transport et valorisation des déchets verts de la compostière à Vieux-Charmont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551114

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-61779

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard.
Correspondant : Mlle Gueho Christelle, 8 avenue des Allies B.P. 98407 25208 Montbeliard Cedex tél. : 03-81-31-87-74 télécopieur : 03-81-31-89-67 courriel : christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr adresse internet : http://www.agglo-montbeliard.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://capm.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transport et valorisation des déchets verts de la Compostière de Vieux-Charmont.

Catégorie de services : 16.

Lieu d'exécution : compostière, 25600 Vieux Charmont.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
relance de la procédure déclarée sans suite.
les prestations objet du marché consistent à :
- transporter les déchets verts issus de la Compostière de Vieux Charmont vers une plateforme de compostage,
- valoriser ces déchets sur cette plateforme de compostage selon la règlementation en vigueur.
les déchets concernés par le présent marché sont les suivants :
- déchets verts bruts,
- broyats frais de déchets verts,
- refus de criblage et / ou souches broyées,
- souches brutes.
les tenants et aboutissants des prestations figurent dans le C.C.T.P
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Marché à bons de commande (art 77 du Cmp)
Montant minimum annuel : 20 000euro(s) Ht
Montant maximum annuel : 60 000euro(s) Ht
Les montants précités seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale d'exécution de 2 ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : possibilité de cession ou nantissement des créances résultant du marché
- possibilité d'avance contre constitution d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics
modalités de règlement de compte : système informatique marco.
Délai global de paiement : 30 jours.
Modalités de financement : crédits propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- a) Condamnation définitive : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; -ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;
- b) Lutte contre le travail illégal : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail,
- c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;.



Capacité économique et financière - références requises : d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
- e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
- f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- g) Marché non concerné par cette rubrique ;
- h) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- délai d'intervention : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera reprographié gratuitement pour chaque
candidat qui en aura fait la demande.
il est également téléchargeable à l'adresse suivante : http://capm.marcoweb.fr et
les candidats ont la possibilité de déposer une offre dématérialisée à cette même adresse.
le détail du système de notation des critères de jugement des offres est précisé dans l'article 5 du Règlement de la consultation.
le délai d'intervention est laissé à l'initiative du candidat, qui devra le renseigner dans la partie de l'acte d'engagement et du C.C.T.P. Prévue à cet effet, sans toutefois dépasser le délai de 72 heures au maximum à compter de la date de réception télécopieur de commande émis par le responsable de la Compostière.
La durée d'exécution des bons de commande sera de 3 mois.
le représentant du pouvoir adjudicateur engagera les négociations avec les candidats classés en première et seconde position.
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée ou déposées contre récépissé auprès du
service commande publique:
- du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures
les candidats, dans ce cas, transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "Offre pour : Transport et valorisation des déchets verts de la Compostière de Vieux-Charmont - ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Pays de Montbéliard Agglomération Service Commande Publique.
8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard Cedex, adresse internet : http://capm.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Pays de Montbéliard Agglomération Service Commande Publique.
Correspondant : Mlle Gueho Christelle, 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard Cedex, tél. : 03-81-31-87-74, télécopieur : 03-81-31-89-67, courriel : christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr, adresse internet : http://capm.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pays de Montbéliard Agglomération Service Collecte des Déchets.
Correspondant : Mme Mucciante Maria, la Charmotte, 25420 Voujeaucourt, tél. : 03-81-36-13-56, télécopieur : 03-81-36-27-06, courriel : maria.mucciante@agglo-montbeliard.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Pays de Montbéliard Agglomération Service Commande Publique.
Correspondant : Mlle Gueho Christelle, 8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard Cedex, tél. : 03-81-31-87-74, télécopieur : 03-81-31-89-67, courriel : christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Pays de Montbéliard Agglomération Service Commande Publique.
8 avenue des Alliés B.P. 98407, 25208 Montbéliard Cedex, tél. : 03-81-31-87-74, télécopieur : 03-81-31-89-67, courriel : dce.demat@agglo-montbeliard.fr, adresse internet : http://capm.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besancon Cedex tél. : 03-81-82-60-00 courriel : greffe.ta@juradm.fr télécopieur : 03-81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Pays de Montbéliard Agglomération Service Commande Publique 8 avenue des Alliés B.P. 98407 25208 Montbéliard Cedex tél. : 03-81-31-87-74 courriel : christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr télécopieur : 03-81-31-89-67.

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