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18 Maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité du collège Albert-Camus pour le compte du conseil général du Cher à Vierzon 18 Maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité du collège Albert-Camus pour le compte du conseil général du Cher à Vierzon maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité du collège Albert CAMU...
Conseil général du Cher 18023Bourges 0248278023
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18 Maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité du collège Albert-Camus pour le compte du conseil général du Cher à Vierzon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894489

Date de clôture estimée : 23/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/11/13)
13-203885

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Cher.
Correspondant : M. le président, 1, place Marcel Plaisant CS n°30322 18023 Bourges Cedex tél. : 02-48-27-81-59 télécopieur : 02-48-27-80-23.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.cg18.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité du collège Albert CAMUS à Vierzon.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71221000.

Lieu d'exécution : rue d'héry, 18100 Vierzon.

Code NUTS : FR241.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée et des textes pris pour son application, le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre concernant : Mise en accessibilité du collège Albert CAMUS.
Lieu(X) d'exécution : rue d'héry, 18100 Vierzon Cedex.
L'ouvrage à réaliser, conformément au programme, appartient à la catégorie des ouvrages de bâtiment pour une opération de construction neuve avec une partie de réhabilitation ou réutilisation.
Dans le cadre de la mission de maîtrise d'oeuvre objet de la présente consultation et afin de répondre à ces demandes, il est décidé de lancer le programme de travaux suivant en une seule phase:
- les travaux identifiés dans le rapport du Bureau d'etudes CITYLINKS ;
- les travaux supplémentaires non prévus au rapport CITYLINKS comprenant principalement.
O La remise aux normes d'accessibilité des sanitaires de proximité dans les étages des deux externats 300 et 600 et dans le bâtiment SEGPA,
O les locaux ménage dans les étages de ces mêmes bâtiments,
- la réfection des réseaux identifiés dans le diagnostic IRIS sous les parties impactées par la mise en accessibilité ;
- les travaux de désamiantage dans les parties impactées par la mise en accessibilité.
La part de l'enveloppe financière hors TVA C0, affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage, est de 830 000 EUR (H.T.) valeur octobre 2013
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations faisant l'objet du marché seront réglés par un prix global et forfaitaire dont la décomposition par éléments de mission figure en annexe 2 à l'acte d'engagement.
Délai global de paiement dans un délai de 30 jours à réception de la demande; versement d'intérêts moratoires et paiement d'une indemnité forfaitaire en cas de dépassement du délai de paiement
Prix révisables suivant la périodicité des acomptes selon modalités fixées au CCAP.
Pénalités financières pour retard dans l'exécution des prestations et pénalités pour travail dissimulé fixées dans le CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- capacités professionnelles, techniques, financières ;
- références professionnelles.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables .

Le marché de maîtrise d'oeuvre sera confié à un groupement de personnes physiques ayant la qualification de maître d'oeuvre au sens de la loi M.O.P et qui réunira :
- un architecte diplômé et inscrit à l'ordre des architectes ;
- un bureau d'étude structure ;
- un bureau d'études fluides ;
- des ingénieurs ou des sociétés spécialisées en électricité ;
- un économiste de la construction.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : si le candidat se présente sous la forme d'un groupement : une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- : une fiche synthétique de références de travaux réalisés en site occupé. Dans la mesure où le candidat n'a pas suivi ce type d'opération il conviendra de remettre des références équivalentes en importance ou en complexité à la prestation du présent marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- montant de la rémunération (voir détails mentionnés au rc) : 60 % ;
- valeur technique (détails des sous-critères mentionnés au rc) : 40 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 23 décembre 2013, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.

Date limite d'obtention : 23 décembre 2013, à 10 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du Département contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général du cher - Direction du patrimoine immobilier / STCRM.
Correspondant : dominique SAILLEY, correspondant : , 1 place Marcel Plaisant CS n°30322, 18023 Bourges Cedex, tél. : 02-48-25-23-22, adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général du cher - Service Marchés Publics.
Correspondant : magalie Poiré, 1 place Marcel Plaisant CS n°30322, 18023 Bourges Cedex, tél. : 02-48-27-81-59, télécopieur : 02-48-27-80-23, adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable des litiges région Pays de la Loire préfecture de région Pays de la Loire 44035 Nantes Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

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