Centrale des marchés
Réalisation de branchements neufs diffus d'eau potable et d'eaux usées et raccordements sur conduites existantes de canalisations d'eau potable Réalisation de branchements neufs diffus d'eau potable et d'eaux usées et raccordements sur conduites existantes de canalisations d'eau potable ville : Vierzon cedex adresse : Place de l'Hôtel...
Ville de Vierzon 18103Vierzon cedex cellulemarches@ville-vierzon.fr
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Réalisation de branchements neufs diffus d'eau potable et d'eaux usées et raccordements sur conduites existantes de canalisations d'eau potable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5216478

Date de clôture estimée : 03/04/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/02/20)
20-27354
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 18
Annonce No 20-27354
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vierzon.
 Correspondant : M. Nicolas SANSU, Maire, place de l'hôtel de Ville - B.P. 337 18103 Vierzon Cedex, tél. : 02-48-52-65-00, courriel : cellulemarches@ville-vierzon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Ordre et sécurité publics, Loisirs, culture et religion, Éducation.

Objet du marché : réalisation de branchements neufs diffus d'eau potable et d'eaux usées et raccordements sur conduites existantes de canalisations d'eau potable.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45231300.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRB01.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification et sera renouvelable 3 fois, par tacite reconduction.
par application de l'article R.2122-7, un accord-cadre similaire pourra être passer entre la ville de Vierzon et le prestataire retenu, dans les 3 ans suivant la notification du présent accord-cadre.
il s'agira d'un nouvel accord-cadre avec les mêmes caractéristiques techniques et financières.
minimum 50 000 euro(s) (H.T.) par an et maximum 300 000 euro(s) (H.T.) par an.

Caractéristiques principales : 

le présent accord cadre a pour objet la réalisation de branchements neufs diffus d'eau potable et d'eaux usées et le raccordement sur des conduites existantes d'eau potable
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les montants annuels sont : minimum 50 000 euro(s) (H.T.) et maximum 300 000 euro(s) (H.T.).
Le montant minimum s'apprécie sur la durée totale exécutée et non par année, soit un montant minimum de commande de 50 000 euro(s) (H.T.) pour la première année, 100 000 euro(s) (H.T.) sur les deux premières années, 150 000 euro(s) (H.T.) sur les trois premières années et 200 000 euro(s) (H.T.) sur les quatre années.
le montant maximum s'apprécie sur la durée totale exécutée et non par année, soit un montant maximum de commande de 300 000 euro(s) (H.T.) pour la première année, 600 000 euro(s) (H.T.) sur les deux premières années, 900 000 euro(s) (H.T.) sur les trois premières années et 1 200 000 euro(s) (H.T.) sur les quatre années.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 4 mai 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat pourra se présenter seul ou en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le candidat pourra égelement recourir à un ou plusieurs sous-traitants.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
les formulaires Dc1 et Dc2 pourront être remplacés par le Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 avril 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FC 20/084.

Renseignements complémentaires : le retrait du dossier de consultation est obligatoire pour répondre à l'accord-cadre.
l'ensemble des échanges se fera obligatoirement en langue française.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 février 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : Greffe.ta-orleans@juradm.fr adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribuinal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : Greffe.ta-orleans@juradm.fr adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

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