Centrale des marchés
Travaux de renforcement de chaussée par projection de granulats enrobés à l'émulsion de bitume Travaux de renforcement de chaussée par projection de granulats enrobés à l'émulsion de bitume url : http://www.ville-vierzon.fr cp : 18103 mel : sandrine.laniesse@ville-vierzon.fr tel : 0...
Ville de Vierzon 18103Vierzon cedex sandrine.laniesse@ville-vierzon.fr
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Travaux de renforcement de chaussée par projection de granulats enrobés à l'émulsion de bitume

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5795885

Date de clôture estimée : 11/01/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/20)
20-152331
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 18
Annonce No 20-152331
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vierzon.
 Correspondant : M. Sansu Nicolas, Maire, place de l'hôtel de Ville - B.P. 337 18103 Vierzon Cedex, tél. : 02-48-52-65-16, courriel : Sandrine.laniesse@ville-vierzon.fr adresse internet : http://www.ville-vierzon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Ordre et sécurité publics, Affaires économiques et financières, Loisirs, culture et religion, Éducation.

Objet du marché : travaux de renforcement de chaussée par projection de granulats enrobés à l'émulsion de bitume.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233223.
Lieu d'exécution : vierzon, 18100 Vierzon.
Code NUTS : -FRB01.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 150 000 euros.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de renforcement de chaussée par projection de granulats enrobés à l'émulsion de bitume.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre prendra effet et sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il sera renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, pour une durée maximum ne pouvant excéder 4 ans.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : conformément aux articles R2191-32 et R2191-33 du code de la commande publique, une retenue de garantie à hauteur de 5% pourra être prélevée par fraction sur chacun des paiements, et augmentée le cas échéant du montant des modifications en cours d'exécution. Elle sera remboursée conformément à l'article R2191-35 du code de la commande publique. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande selon les modalités prévues à l'article R2191-34 du code de la commande publique ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire. L'objet de cette garantie de substitution est identique à celui de la retenue de garantie qu'elle remplace.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'accord-cadre sera financé sur le budget propre de la ville de Vierzon.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront se présenter seuls, en groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints. Quelle que soit la forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement sera désigné dans le document administratif comme mandataire et représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Les entreprises candidates peuvent faire partie de plusieurs groupements mais ne peuvent être mandataire que d'un seul. Le mandataire coordonnera les prestations de tous les membres. Lors de la signature du document administratif par le pouvoir adjudicateur, la forme de groupement imposée, si tel n'est pas le cas, sera solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être remplacés par le DUME.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 janvier 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FC 412/20.

Renseignements complémentaires : il est obligatoire de retirer le dossier de consultation pour y répondre et il est vivement conseillé de vous inscrire de manière identifiable en renseignant les coordonnées email de la boite par laquelle tous les échanges interviendront (réponses aux questions posées sur la plateforme, informations, suivi, ...). Ces échanges seront effectués en langue française uniquement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 décembre 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ErRlMSharB.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45047 Orléans Cedex, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : Greffe.ta.orleans@juradm.fr adresse internet : https://Orleans.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22, mail Pablo Picasso 44042 Nantes Cedex, tél. : 02-53-46-79-00 adresse internet : http://Pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45047 Orléans Cedex, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : Greffe.ta.orleans@juradm.fr adresse internet : https://Orleans.tribunal-administratif.fr.

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