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Multi-contrôles bâtiments et infrastructures pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la ville et le CCAS de Vierzon La présente consultation a pour objet les multi-contrôles des bâtiments et des infrastructures communaux pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la ville et le CCAS de Vierzon ...
Ville de Vierzon 18103Vierzon
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Multi-contrôles bâtiments et infrastructures pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la ville et le CCAS de Vierzon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441501

Date de clôture estimée : 27/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/03/15)
15-38195
JOUE (17/03/15)
92880-2015
Département(s) de publication : 18 Annonce No 15-38195 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Vierzon, place de l'hôtel de Ville - B.P. 337, à l'attention de M. Sansu Nicolas, F-18103 Vierzon Cedex. Tél. (+33) 2 48 52 65 00. Code d'identification national : 21180279800010 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-vierzon.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Vierzon, place de l'hôtel de Ville - B.P. 337, Contact : pôle marchés publics, à l'attention de Mme LIMOUSIN Séverine, F-18103 Vierzon Cedex. E-mail : severine.limousin@ville-vierzon.fr . Fax (+33) 2 48 52 69 50. Adresse internet : https://www.achatpublic.com . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Vierzon, place de l'hôtel de Ville - B.P. 337, Contact : pôle marchés publics, à l'attention de Mme LIMOUSIN Séverine, F-18103 Vierzon Cedex. E-mail : severine.limousin@ville-vierzon.fr . Fax (+33) 2 48 52 69 50. Adresse internet : https://www.achatpublic.com . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Vierzon, place de l'hôtel de Ville - B.P. 337, Contact : pôle marchés publics, à l'attention de Mme LIMOUSIN Séverine, F-18103 Vierzon Cedex. Adresse internet : https://www.achatpublic.com . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. Ordre et sécurité publics. Loisirs, culture et religion. Éducation. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : multi-Contrôles bâtiments et infrastructures pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la ville et le CCAS de Vierzon. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ville de Vierzon, 18103 Vierzon. Code NUTS |FR241| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la présente consultation a pour objet les multi-contrôles des bâtiments et des infrastructures communaux pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la ville et le CCAS de Vierzon. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71317000 , 71631300 , 71317210 , 71631100 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Valeur estimée hors TVA : 500 000 euros. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Lot 1 Vérification des équipements techniques des établissements recevant du public 1) Description succincte Le présent lot a pour objet la réalisation des vérifications réglementaires des installations techniques et de sécurité dans les établissements recevant du public municipaux de la ville de Vierzon. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71317000 . 3) Quantité ou étendue mini: 0 / Maxi: 70 000 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots 3. Les références réglementaires auxquelles le prestataire retenu devra se référer sont :l'arrêté du 25 juin 1980 définissant les dispositions applicables pour réaliser ces vérifications et en établir les comptes rendus (Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP, livre II : dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories, titre Ier : dispositions générales, chapitre Ier : généralités, section II : vérifications techniques).l'arrêté du 28 mars 2007. Art 1 er . GE 7. GE 8. GE 9.Le prestataire est tenu de respecter l'ensemble des textes de la législation en vigueur relatifs à l'exercice de sa mission de vérificateur et ou contrôleur technique. LOT n o 2 intitulé : Lot 2 Contrôle technique et diagnostic 1) Description succincte Contrôle technique et diagnostic avant pendant et après travaux 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71631300 . 3) Quantité ou étendue Mini: 0 / Maxi:22 000 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Le contrôleur technique intervient à la demande du maître d'ouvrage et lui fourni des avis sur les problèmes d'ordre technique notamment sur la solidité des ouvrages et la sécurité des personnes. Ces missions sont décomposées dans les documents de la consultation. LOT n o 3 intitulé : Lot 3 Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé 1) Description succincte Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégorie 2 et 3 pour le déroulement d'opérations de travaux qui nécessitent la présence d'un coordonnateur SPS 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71317210 . 3) Quantité ou étendue Mini: 0 / Maxi:37 000 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 4 intitulé : Lot 4 Vérification périodique des appareils de levage et de manutention 1) Description succincte Le présent lot a pour objet les vérifications obligatoires semestrielles ou annuelles des appareils de levage et de manutention des services municipaux selon les dispositions de l'arrêté du 1 er mars 2004. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71631100 . 3) Quantité ou étendue Mini: 1 000 / Maxi: 5 000 euros HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements seront faits par virement administratif au compte ouvert correspondant au RIB joint par le candidat. le délai maximum de paiement et sa mise en oeuvre sont fixés par le décret n o 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique. le délai global maximum de paiement (intervention de l'ordonnateur et du comptable) court à compter de la date de réception de la demande de paiement à la mairie de Vierzon (apposition du cachet dateur). Celui appliqué au présent marché, est de 30 jours. Si la demande de paiement est reçue à la ville de Vierzon alors que les prestations ne sont pas encore exécutées, c'est la date d'achèvement des prestations attestée par le pouvoir adjudicateur qui est retenue comme point de départ du délai global de paiement. en l'absence de constat par le pouvoir adjudicateur des dates que détermine le point de départ du délai global maximum de paiement (réception de la demande de paiement, service fait), ou lorsqu'elles sont incertaines, c'est la date de la demande de paiement augmentée de deux jours qui est prise en compte. avant d'avoir procédé à l'ordonnancement ou au mandatement, le délai global maximum de paiement peut être suspendu une seule fois par le pouvoir adjudicateur jusqu'à ce que celui-ci ait reçu du titulaire la totalité des pièces justificatives demandées. La suspension du délai global maximum de paiement est notifiée par lettre recommandée avec avis de réception au titulaire ou par certificat de notification. Le point de départ de la suspension est la date d'envoi de la lettre. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra produire les imprimés Dc1 et Dc2 dûment complétés. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront justifier de leur capacité professionnelle en produisant: - les certificats d'agrément délivrés par les administrations compétentes pour le lot 1, - les certificats d'agrément délivrés par les administrations compétentes et conformes à l'arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique pour le lot 2, - les certificats d'agrément délivrés par les administrations compétentes conformément au décret n o 2011-39 du 10 janvier 2011 relatif aux compétences et à la formation des coordonateurs de sécurité et de protection de la santé pour le lot 3 - la preuve de la compétence des candidats pour le lot 4 afin d'effectuer les vérifications, au moyen d'une attestation d'accréditation délivrée par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou par un autre organisme, signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (Ea), selon la norme nf en iso/cei 17020 (2005) ces agréments renouvelables périodiquement seront adressés à la mairie de Vierzon lors de chaque renouvellement du marché par le candidat retenu ils devraient aussi justifier de leurs capacités techniques en produisant: - un dossier technique complet présentant les moyens humains mis à contribution notamment l'organisation et le profil des personnels spécifiquement dédiés à l'exécution de la mission correspondant aux lots 1 et 2, - un dossier technique complet présentant les moyens humains mis à contribution notamment l'organisation et le profil des personnels spécifiquement dédiés à l'exécution de la mission ainsi que l'organisation des visites inopinées des sites correspondant au lot 3, - un dossier technique complet présentant les moyens humains spécifiquement dédiés à la mission correspondant au lot 4,. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : FC 14/322. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27 avril 2015 - 17:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le retrait du dossier est obligatoire pour répondre à la consultation. Il peut être gratuitement: - retiré en mairie de Vierzon, - téléchargé via la plateforme https://www.achatpublic.com Il peut aussi être demandé et envoyé gratuitement par voie postale: - par télécopie au +33 248526950 - par mail à severine.limousin@ville-vierzon.fr attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr . Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr . Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 mars 2015
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