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A proximité de Sainte-Geneviève-des-Bois 91704 Essonne
Acheteur : ca coeur d essonne agglomeration
91700 Sainte geneviève des bois
Tel : +33 169721800
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/10/2023  
4 Lots
Lot 1
droit public général
Lot 2
droit privé
Lot 3
droit de la communication et des NTIC
Lot 4
droit pénal
Secteurs d'activité
Services de conseils et de représentation juridiques.
Services de représentation légale.

prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/09/2023
JOUE - 560572-2023

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ca coeur d essonne agglomeration
Numéro national d'identification: 20005785900015
Adresse postale: 1 place Saint Exupéry
Ville: Sainte Geneviève-des-Bois Cedex
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91704
Pays: France
Point(s) de contact: Service Marchés Publics
Courriel: Marches@coeuressonne.fr
Téléphone: +33 169721800
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.coeuressonne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_yyjKEmViJZ
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_yyjKEmViJZ
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation

Numéro de référence: COL DIRSER | 2023-PA-JUR-051 | 1
II.1.2)Code CPV principal
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

droit public général

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
79112000 Services de représentation légale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

territoire de Coeur Essonne Agglomération

II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre comprend les prestations suivantes : conseil (consultation juridique), assistance à la réalisation d'actes (y compris participation à des réunions institutionnelles, préparation et animation de séminaires), prestation de représentation (élaboration des écritures contentieuses et gestion des procédures afférentes, représentation aux audiences y compris rédaction du compte rendu d'audience)

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 58 800.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 187 500,00 euros HT par an.La valeur estimée indiquée ci-dessus est une estimation annuelle

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

droit privé

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
79112000 Services de représentation légale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

territoire de Coeur Essonne Agglomération

II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre comprend les prestations suivantes : conseil (consultation juridique), assistance à la réalisation d'actes (y compris participation à des réunions institutionnelles, préparation et animation de séminaires), prestation de représentation (élaboration des écritures contentieuses et gestion des procédures afférentes, représentation aux audiences y compris rédaction du compte rendu d'audience)

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 24 300.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 37 500,00 euros HT par an.La valeur estimée indiquée ci-dessus est une estimation annuelle

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

droit de la communication et des NTIC

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
79112000 Services de représentation légale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

territoire de Coeur Essonne Agglomération

II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre comprend les prestations suivantes : conseil (consultation juridique), assistance à la réalisation d'actes (y compris participation à des réunions institutionnelles, préparation et animation de séminaires), prestation de représentation (élaboration des écritures contentieuses et gestion des procédures afférentes, représentation aux audiences y compris rédaction du compte rendu d'audience)

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 200.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 12 500,00 euros HT par an.La valeur estimée indiquée ci-dessus est une estimation annuelle

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

droit pénal

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
79112000 Services de représentation légale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

territoire de Coeur Essonne Agglomération

II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre comprend les prestations suivantes : conseil (consultation juridique), assistance à la réalisation d'actes (y compris participation à des réunions institutionnelles, préparation et animation de séminaires), prestation de représentation (élaboration des écritures contentieuses et gestion des procédures afférentes, représentation aux audiences y compris rédaction du compte rendu d'audience)

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 200.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 12 500,00 euros HT par an.La valeur estimée indiquée ci-dessus est une estimation annuelle

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les modalités de participation sont détaillées dans le règlement de consultation. Les critères de jugement des offres sont les suivants. Pour le lot 1 : Valeur technique décomposée en sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation : 70 points. Prix des prestations : 30 points. Pour les lots 2, 3 et 4 : Valeur technique basée sur les moyens humains dédiés à la prestations (tel que détaillés dans le règlement de la consultation) : 70 points. Prix des prestations : 30 points

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

conformément à la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, l'accord-cadre est réservé aux professionnels pouvant exercer le conseil, l'assistance et la représentation juridique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les trois premiers candidats du classement

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 16/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

néant

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2023
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