Centrale des marchés
18 prestations d'assurances pour le groupement de commandes entre la ville, la caisse des écoles et le ccas à Vierzon 18 prestations d'assurances pour le groupement de commandes entre la ville, la caisse des écoles et le ccas à Vierzon lieu : place de l'hôtel de Ville - B.P. 337 ville : Vierzon Cedex. pays ...
Ville de Vierzon 18103Vierzon
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18 prestations d'assurances pour le groupement de commandes entre la ville, la caisse des écoles et le ccas à Vierzon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146572

Date de clôture estimée : 03/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/07/14)
14-101314

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Vierzon, place de l'hôtel de Ville - B.P. 337, F-18103 Vierzon Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Vierzon, place de l'hôtel de ville - B.P. 337, contact : pôle marchés publics, F-18103 Vierzon Cedex. E-mail : cellulemarches@ville-vierzon.fr. Fax : (+33) 2 48 52 69 50. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Hôtel de ville de Vierzon, place de l'hôtel de Ville - B.P. 337, contact : pôle marchés publics, à l'attention de Mme Séverine LIMOUSIN, F-18103 Vierzon Cedex. E-mail : severine.limousin@ville-vierzon.fr. Fax : (+33) 2 48 52 69 50. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_M_th1SBgGw

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Hôtel de ville de Vierzon, place de l'hôtel de Ville - B.P. 337, contact : service marchés publics- assemblées- pôle marchés publics, F-18103 Vierzon. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_M_th1SBgGw
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Ordre et sécurité publics.
Loisirs, culture et religion.
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS , FR241, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations d'assurances pour le groupement de commandes entre la ville, la caisse des écoles et le CCAS.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66516400,66515000,66514110,66512000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : responsabilité générale et risques annexes: 20 000 000 EUR(s)
dommages au biens: 168 264 mètres carrés
automobile et risques annexes:
- 195 véhicules
- bris de machine: 470 000 €o(s)
- marchandises transportée: 125 000 €o(s)
- auto collaborateur: 250 000 km
Prévoyance statutaire: 11 100 000 €o(s).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2019.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Responsabilité générale et risques annexes
1) Description succincte :
Responsabilité générale et risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516400, 66518000.
3) Quantité ou étendue :
Masse salariale: 20 000 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes
1) Description succincte :
Dommages aux biens et risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000, 66518000.
3) Quantité ou étendue :
168 264 mètres carrés
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Automobile et risques annexes
1) Description succincte :
Automobile et risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110, 66518000.
3) Quantité ou étendue :
195 véhicules - bris de machine: 470 000 €o(s) - marchandises transportée: 125 000 €o(s) - auto collaborateur: 250 000 km
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Prévoyance statutaire
1) Description succincte :
Prévoyance statutaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000, 66518000.
3) Quantité ou étendue :
Assiette des côtisations: 11 100 000 EUR
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Seulement en cas de demande de l'avance définie aux articles 87 à 89 de Code des marchés publics, "garantie à première demande", à concurrence du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé selon le budget propre de la collectivité. Le délai global maximum de paiement est de 30 jours
à compter de la date de réception de la demande de paiement. Les paiements seront émis par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir et/ou gérer les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris "en libre prestation de service".
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra produire selon les dispositions des articles 45 à 47 du code des marchés publics, la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir copie de ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra produire, selon les dispositions des articles 45 à 47 du code des marchés publics, la déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment complétée, notamment en ce qui concerne leur chiffre d'affaires.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel (Acp)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent).
Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront
a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias.
B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,
c) une attestation d'assurance
d) Pour les seuls courtiers en assurance : une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir et/ou gérer les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en "libre prestation de service.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
FC 14/186.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Jusqu'au 1er janvier 2015
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : hôtel de ville vierzon.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le retrait du dossier est obligatoire pour répondre à la consultation.
Le dossier peut être, gratuitement, :
- retiré en mairie de Vierzon,
- demandé par télécopie au +33 248526950 et sera transmis par voie postale,
- demandé par mail à : severine.limousin@ville-vierzon.fr et sera transmis par voie postale,
- télécharger gratuitement via la plateforme http://www.achatpublic.com
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 juillet 2014.

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