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38 fourniture de papiers à copier et papiers graphiques à Vienne 38 fourniture de papiers à copier et papiers graphiques à Vienne fourniture de papiers à copier et papiers graphiques. ville : Vienne Cedex code_postal : 38209 lieu : 17 place de l'hôtel de V...
Ville de Vienne 38209Vienne 0474783176
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38 fourniture de papiers à copier et papiers graphiques à Vienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852110

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-181956

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Vienne.

Correspondant : M. le maire, 17 place de l'hôtel de Ville B.P. 126 38209 Vienne Cedex tél. : (+33) 4-74-78-30-00 télécopieur : (+33) 4-74-78-31-76.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Annonce n° 39, B.O.A.M.P. 119 B du 22 juin 2013.

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : papier13.

Objet du marché : fourniture de papiers à copier et papiers graphiques.

Type de marché de fournitures : achat.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 45 % ;
- valeur technique jugée sur les échantillons et un mémoire technique : 40 % ;
- qualité environnemental de l'offre : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution des marchés ou des lots :

Numéro du marché ou du lot : 1 - papiers blancs 80g/mètres carrés et 30 % recyclés.

Nom du titulaire/organisme : INAPA FRANCE, 11 rue de la Nacelle 91813 Corbeil Essonnes Cedex.

Montant mini/maxi annuel : 5 000 EUR/33 000 EUR.

Date d'attribution du marché : 7 octobre 2013.

Numéro du marché ou du lot : 2 - papiers couleur.

Nom du titulaire/organisme : INAPA FRANCE, 11 rue de la Nacelle 91813 Corbeil Essonnes Cedex.

Montant mini/maxi annuel : 1 500 EUR/18 000 EUR.

Date d'attribution du marché : 7 octobre 2013.

Numéro du marché ou du lot : 3 - autres papiers.

Nom du titulaire/organisme : ANTALIS SNC DIVISION OFFICE, 44 route de St Symphorien d'ozon - B.P. 8 69802 Saint-Priest Cedex.

Montant mini/maxi annuel : 1 500 EUR/13 000 EUR.

Date d'attribution du marché : 7 octobre 2013.

Autres informations : Le présent marché est un marché à bon de commandes selon l'article 77 du code des marchés publics français.
La durée du marché est de un an, reconductible deux fois.
Précisions concernant les recours : - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension ;- référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ;- recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 (CE, 16 juill. 2007, n° 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois, à compter de la parution d'un avis d'attribution simplifié assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative. - recours gracieux formulé auprès du pouvoir adjudicateur. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics : oui.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38000 Grenoble tél. : (+33) 4-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38000 Grenoble tél. : (+33) 4-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-76-42-22-69.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

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