Centrale des marchés
Réalisation de fouilles archéologiques préventives à Vienne En Val Réalisation de fouilles archéologiques préventives adresse : 251 route d'Orléans cp : 45640 designation : communauté de communes valsol correspondant : THOMAS Yann, Président fax : 02-38...
Communauté de communes valsol 45640Sandillon dgs@cc-valsol.fr 02 38 41 12 91
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Réalisation de fouilles archéologiques préventives à Vienne En Val

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1539192

Date de clôture estimée : 01/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/15)
15-86012
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 45 Annonce No 15-86012 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de communes valsol. Correspondant :  THOMAS Yann, Président, 251 route d'orléans 45640 Sandillon, tél. : 02-38-69-79-97, télécopieur : 02-38-41-12-91, courriel : dgs@cc-valsol.fr adresse internet : http://www.cc-valsol.fr . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : réalisation de fouilles archéologiques préventives . CPV - Objet principal : 45112000. Lieu d'exécution : za Saint Germain lieux-dit Les Terres de Saint Germain (coord.45.335.026.ap), 45510 Vienne-en-Val. Code NUTS : |FR246|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : fouilles archeologique prealable a la realisation d'un projet d'extension de la zac st germain Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : superficie de 12150 M2 - fouilles realisees conformement au cahier des charges scientifique. Estimation de la valeur (H.T.) : entre 100 000 et 200 000 euros. Options : descriptions concernant les achats complémentaires : nivellement du terrain en fin de chantier. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 15 jours à compter de la notification du marché. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5%. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : delai global de paiement a 30 jours par virement en mandat administratif. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat; - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques; - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 50 %; - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 1.e.r juillet 2015, à 12 h 30. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Date limite d'obtention : 1.e.r juillet 2015, à 12 h 30. Modalités d'ouverture des offres : Date : 6 juillet 2015, à 14 heures. Lieu : sandillon. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNAUTE DE COMMUNES VALSOL : BRIGITTE PAYEN - DGS. mairie de sandillon, 251 route d'orleans,  45640 Sandillon. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES VALSOL : BRIGITTE PAYEN - DGS. mairie de sandillon, 251 route d'orleans,  45640 Sandillon, , tél. : 02-38-69-79-97, , courriel : dgs@cc-valsol.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse : greffe.ta-orleans@juradm.fr
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