Centrale des marchés
réalisation d'un diagnostic et d'une étude de programmation pour la rénovation et la mise en valeur du théâtre antique de vienne à Vienne REALISATION D'UN DIAGNOSTIC ET D'UNE ETUDE DE PROGRAMMATION POUR LA RENOVATION ET LA MISE EN VALEUR DU THEATRE ANTIQUE DE VIENNE (38) correspondant : M. Le Maire designation : Ville de Vienne ...
Ville de Vienne 38209Vienne 04 74 53 67 85
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Réalisation d'un diagnostic et d'une étude de programmation pour la rénovation et la mise en valeur du théâtre antique de vienne à Vienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550067

Date de clôture estimée : 06/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/06/15)
15-89306
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 38 Annonce No 15-89306 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vienne. Correspondant : M. le maire, 17 place de l'hôtel de ville B.P. 126 38209 Vienne Cedex, tél. : (+33) 4-74-78-31-00, télécopieur : (+33) 4-74-53-67-85. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : realisation d'un diagnostic et d'une etude de programmation pour la renovation et la mise en valeur du theatre antique de vienne (38) . Catégorie de services : 12. Lieu d'exécution : ville de Vienne. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : marché unique ordinaire Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : l'opération est financée selon les modalités suivantes : - subvention de l'etat - subvention de la Région Rhône Alpes - subvention du Département de l'isère - ressources propres de la Ville de Vienne. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services équivalents effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le prestataire (ou le mandataire de l'équipe) sera retenu, sous le contrôle scientifique et technique de l'état, parmi les catégories d'architectes suivants que nous désignons sous le terme " d'architecte qualifié " : - les architectes en chef des monuments historiques, y compris l'architecte territorialement compétent; - les architectes ressortissants d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen, établis dans l'un de ces États et présentant les conditions requises pour etre inscrits à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi nº77-2 du 3 janvier 1977 ainsi que celles pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2º du I de l'article 2 du décret nº2007-1405 du 28 septembre 2007. - les architectes titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme de niveau équivalent et justifiant d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bati ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 6 juillet 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PROGTA. Renseignements complémentaires : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .xls; .doc; .pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidatsutilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. IMPORTANT : Les membres de l'équipe pluridisciplinaire qui sera titulaire du présent marché ne seront pas autorisés à présenter leur candidature à l'éventuel marché de maîtrise d'œuvre portant sur la meme opération. Cette interdiction est justifiée par la participation de cette équipe à la définition du besoin et à la préparation du marché de maîtrise d'œuvre. Date limite d'obtention : 6 juillet 2015, à 12 heures. Le présent marché a un caractère périodique : non. Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Vienne. service commande publique - 17 Place de l'hôtel de Ville - B.P. 126,  38209 Vienne Cedex,  adresse internet : http://vienne.marcoweb.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Vienne. Correspondant : Mme Nicole JACQUET,  service Patrimoine - 17 Place de l'hôtel de Ville - B.P. 126,  38209 Vienne Cedex, , tél. : (+33) 4-74-78-70-50. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Vienne. Correspondant : Mme Vanessa CHABERT,  service commande publique - 17 Place de l'hôtel de Ville - B.P. 126,  38209 Vienne Cedex, , tél. : (+33) 4-74-78-31-69, , télécopieur : (+33) 4-74-53-67-85, , courriel : commandepublique@mairie-vienne.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Vienne. Correspondant : Mme Vanessa CHABERT,  service commande publique - 17 Place de l'hôtel de Ville - B.P. 126,  38209 Vienne Cedex, , tél. : (+33) 4-74-78-31-69, , télécopieur : (+33) 4-74-53-67-85, , courriel : commandepublique@mairie-vienne.fr,  adresse internet : http://vienne.marcoweb.fr . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de verdun 38000 Grenoble, tél. : (+33) 4-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-76-42-22-69. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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