Pose et dépose des illuminations - 2015 à Vienne

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 38
Annonce No 15-134918
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vienne.
 Correspondant : M. le maire, 17 place de l'hôtel de Ville B.P. 126 38209 Vienne Cedex, tél. : (+33) 4-74-78-31-00, télécopieur : (+33) 4-74-53-67-85.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : pose et dépose des illuminations - 2015.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : territoire de Vienne.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est défini comme suit : montant maximum annuel de 80 000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 1 période de un an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres de la Ville de Vienne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services équivalents effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 septembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ILLUMI15.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc ; .xls ; .pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date limite d'obtention : 28 septembre 2015, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Vienne.
 service commande publique - 17 place de l'hôtel de Ville - B.P. 126,  38209 Vienne Cedex,  adresse internet : http://vienne.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Vienne.
 Correspondant : M. Maxime GASCHET,  service éclairage public - 17 place de l'hôtel de Ville - B.P. 126,  38209 Vienne Cedex, , tél. : (+33) 4-74-78-31-04.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Vienne.
 Correspondant : Mme Vanessa CHABERT,  service commande publique - 17 place de l'hôtel de Ville - B.P. 126,  38209 Vienne Cedex, , tél. : (+33) 4-74-78-31-69, , télécopieur : (+33) 4-74-53-67-85, , courriel : commandepublique@mairie-vienne.fr,  adresse internet : http://vienne.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Vienne.
 Correspondant : Mme Vanessa CHABERT,  service commande publique - 17 place de l'hôtel de Ville - B.P. 126,  38209 Vienne Cedex, , tél. : (+33) 4-74-78-31-69, , télécopieur : (+33) 4-74-53-67-85, , courriel : commandepublique@mairie-vienne.fr,  adresse internet : http://vienne.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de verdun 38000 Grenoble, tél. : (+33) 4-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.