Centrale des marchés
mission de maitrise d'oeuvre pour le renouvellement de la conduite d'adduction principale du réseau bas service 'bonna' à Vienne MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE D'ADDUCTION PRINCIPALE DU RESEAU BAS SERVICE 'BONNA' designation : Ville de Vienne tel : (+33) 4-74-78-31-00 adresse : 17 p...
Ville de Vienne 38209Vienne 04 74 53 67 85
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Mission de maitrise d'oeuvre pour le renouvellement de la conduite d'adduction principale du réseau bas service 'bonna' à Vienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702311

Date de clôture estimée : 09/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-148538

Département(s) de publication : 38
Annonce No 15-148538
I. II. III. IV. VI.

Avis de marché - secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux


Directive 2004/17/CE.

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de Vienne, 17 place de l'hôtel de Ville B.P. 126, à l'attention de M. le maire, F-38209 Vienne Cedex. Tél. (+33) 4 74 78 31 00. Fax (+33) 4 74 53 67 85.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Vienne, service commande publique - 17 Place de l'hôtel de Ville - B.P. 126, à l'attention de Mme Vanessa CHABERT, F-38209 Vienne Cedex. Tél. (+33) 4 74 78 31 69. E-mail : commandepublique@mairie-vienne.fr. Fax (+33) 4 74 53 67 85.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Vienne, service commande publique - 17 Place de l'hôtel de Ville - B.P. 126, à l'attention de Mme Vanessa CHABERT, F-38209 Vienne Cedex. Tél. (+33) 4 74 78 31 69. E-mail : commandepublique@mairie-vienne.fr. Fax (+33) 4 74 53 67 85. Adresse internet : http://vienne.marcoweb.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Vienne, service commande publique - 17 Place de l'hôtel de Ville - B.P. 126, à l'attention de Mme Vanessa CHABERT, F-38209 Vienne Cedex. Adresse internet : http://vienne.marcoweb.fr.
I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Eau.
I.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire des Villes de Vienne et d'estrablin.
Code NUTS |FR714|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique :
un marché public
II.1.4)Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de maitrise d'oeuvre pour le renouvellement de la conduite d'adduction principale du reseau bas service "bonna".
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311100.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Information sur les lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
marché unique ordinaire.
II.2.2)Informations sur les options :
II.2.3)Reconduction :
  
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX
Durée en mois : 44 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
III.1.2)Principales conditions financieres et dispositions en matiere de paiementet/ou references aux textes qui les reglementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres de la Ville de Vienne et subvention de l'agence de l'eau.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Equipe pluridisciplinaire et compétences attendues : - prestation de maîtrise d'oeuvre sur réseau d'eau potable (travaux en rivière, franchissement, réalisation de dossier loi sur l'eau, travaux de canalisations de diamètre supérieur à 600 mm) - géomètre - bureau d'études techniques structure voirie - bureau d'études techniques hydraulique.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. A titre indicatif, le candidat est informé que les travaux se dérouleront sur 24 mois soit environ 44 mois pour l'opération (délai non contractuel pouvant évoluer selon l'avancement des travaux).
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services équivalents effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.. # Références en maîtrise d'oeuvre de canalisation d'un diamètre supérieur ou égal à 600 mm, de dimensionnement d'ouvrages équivalent, et de simulation hydraulique ; # Références en matière de travaux en rivière (franchissement) ; # Références en réalisation de dossiers loi sur l'eau concernant les rubriques de travaux en rivière. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
MOEBONNA.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 novembre 2015 - 12:00.
Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .pdf ; .doc ; .xls. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Visite sur site obligatoire : le rendez vous devra etre pris avec M. Jacques MAYOUX au nº04.74.78.31.28 pendant la période de consultation. Le candidat se verra remettre une attestation de présence qu'il devra obligatoirement joindre à son offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de verdun, F-38000 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. (+33) 4 76 42 90 00. Fax (+33) 4 76 42 22 69.
VI.4.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
29 septembre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de Vienne, 17 place de l'hôtel de Ville B.P. 126, à l'attention de M. le maire, F-38209 Vienne Cedex. Tél. (+33) 4 74 78 31 00. Fax (+33) 4 74 53 67 85.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Vienne, service commande publique - 17 Place de l'hôtel de Ville - B.P. 126, à l'attention de Mme Vanessa CHABERT, F-38209 Vienne Cedex. Tél. (+33) 4 74 78 31 69. E-mail : commandepublique@mairie-vienne.fr. Fax (+33) 4 74 53 67 85.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Vienne, service commande publique - 17 Place de l'hôtel de Ville - B.P. 126, à l'attention de Mme Vanessa CHABERT, F-38209 Vienne Cedex. Tél. (+33) 4 74 78 31 69. E-mail : commandepublique@mairie-vienne.fr. Fax (+33) 4 74 53 67 85. Adresse internet : http://vienne.marcoweb.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Vienne, service commande publique - 17 Place de l'hôtel de Ville - B.P. 126, à l'attention de Mme Vanessa CHABERT, F-38209 Vienne Cedex. Adresse internet : http://vienne.marcoweb.fr.
I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Eau.
I.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire des Villes de Vienne et d'estrablin.
Code NUTS |FR714|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique :
un marché public
II.1.4)Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de maitrise d'oeuvre pour le renouvellement de la conduite d'adduction principale du reseau bas service "bonna".
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311100.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Information sur les lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
marché unique ordinaire.
II.2.2)Informations sur les options :
II.2.3)Reconduction :
  
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX
Durée en mois : 44 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
III.1.2)Principales conditions financieres et dispositions en matiere de paiementet/ou references aux textes qui les reglementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres de la Ville de Vienne et subvention de l'agence de l'eau.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Equipe pluridisciplinaire et compétences attendues : - prestation de maîtrise d'oeuvre sur réseau d'eau potable (travaux en rivière, franchissement, réalisation de dossier loi sur l'eau, travaux de canalisations de diamètre supérieur à 600 mm) - géomètre - bureau d'études techniques structure voirie - bureau d'études techniques hydraulique.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. A titre indicatif, le candidat est informé que les travaux se dérouleront sur 24 mois soit environ 44 mois pour l'opération (délai non contractuel pouvant évoluer selon l'avancement des travaux).
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services équivalents effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.. # Références en maîtrise d'oeuvre de canalisation d'un diamètre supérieur ou égal à 600 mm, de dimensionnement d'ouvrages équivalent, et de simulation hydraulique ; # Références en matière de travaux en rivière (franchissement) ; # Références en réalisation de dossiers loi sur l'eau concernant les rubriques de travaux en rivière. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
III.2.4)Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
MOEBONNA.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 novembre 2015 - 12:00.
Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .pdf ; .doc ; .xls. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Visite sur site obligatoire : le rendez vous devra etre pris avec M. Jacques MAYOUX au nº04.74.78.31.28 pendant la période de consultation. Le candidat se verra remettre une attestation de présence qu'il devra obligatoirement joindre à son offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de verdun, F-38000 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. (+33) 4 76 42 90 00. Fax (+33) 4 76 42 22 69.
VI.4.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
29 septembre 2015.
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