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Mise en sécurité des ouvrages d'eau potable Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vienne Correspondant : M. Le Maire, 17 place de l'Hôtel de Ville BP 126, 38209 Vienne Cedex, tél. : +33 4 74 78 31 00,...
Ville de Vienne 38209Vienne
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Mise en sécurité des ouvrages d'eau potable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1703011

Date de clôture estimée : 26/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vienne
Correspondant : M. Le Maire, 17 place de l'Hôtel de Ville BP 126, 38209 Vienne Cedex, tél. : +33 4 74 78 31 00, télécopieur : +33 4 74 53 67 85
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau


Objet du marché : Travaux de mise en sécurité des ouvrages d'eau potable de la ville de Vienne


Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution : Ville de Vienne
Caractéristiques principales :
Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil annuel maximum 20 000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 1 période de un an
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres de la Ville de Vienne
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des travaux équivalents exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le destinataire public ou privé
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2015 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SECUREAU
Renseignements complémentaires : Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de GRENOBLE, 2 Place de Verdun, 38000 GRENOBLE est compétent en la matière. SERVICE D'INTRODUCTION DES RECOURS Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38000 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269 Email : [email protected]. - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension ;- référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ;- recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arret du Conseil d'État du 16 juillet 2007 (CE, 16 juill. 2007, n° 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois, à compter de la parution d'un avis d'attribution simplifié assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative. - recours gracieux formulé auprès du pouvoir adjudicateur. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative. Visite sur site obligatoire : le rendez-vous devra etre pris avec M. Patrice GARCIA au nº04.74.78.31.25 pendant la période de consultation. Le candidat se verra remettre une attestation de présence qu'il devra joindre à son offre
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. Patrice GARCIA , Ville de Vienne, Service des eaux - 17 place de l'Hôtel de Ville - BP 126, 38209 Vienne Cedex, tél. : +33 4 74 78 31 25
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Vanessa CHABERT , Ville de Vienne, Service commande publique - 17 place de l'Hôtel de Ville - BP 126, 38209 Vienne Cedex, tél. : +33 4 74 78 31 69, télécopieur : +33 4 74 53 67 85, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Vanessa CHABERT , Ville de Vienne, Service commande publique - 17 place de l'Hôtel de Ville - BP 126, 38209 Vienne Cedex, tél. : +33 4 74 78 31 69, télécopieur : +33 4 74 53 67 85, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Vienne, Service commande publique - 17 place de l'Hôtel de Ville - BP 126, 38209 Vienne Cedex
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