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38 travaux de réaménagement de bureaux de l'hôtel de ville à Vienne 38 travaux de réaménagement de bureaux de l'hôtel de ville à Vienne travaux de réaménagement de bureaux de l'hôtel de Ville. ville : Vienne Cedex, code_postal : 38209 lieu : service commande ...
Ville de Vienne 38209Vienne 0474536785
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38 travaux de réaménagement de bureaux de l'hôtel de ville à Vienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548857

Date de clôture estimée : 29/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-58672

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vienne.
Correspondant : M. le maire, 17 place de l'hôtel de Ville B.P. 126 38209 Vienne Cedex tél. : (+33) 4-74-78-31-00 télécopieur : (+33) 4-74-53-67-85.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réaménagement de bureaux de l'hôtel de Ville.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : ville de Vienne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres de la Ville de Vienne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux équivalents exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : TVXHDV.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc ; .xls ; .pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS dela PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date limite d'obtention : 29 avril 2013, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Vienne.
service commande publique B.P. 126, 38209 Vienne Cedex, adresse internet : http://vienne.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Vienne.
Correspondant : Mme Véronique BLANCHARD, service batiments B.P. 126, 38209 Vienne Cedex, tél. : (+33) 4-74-78-31-32.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Vienne.
Correspondant : Mme Vanessa CHABERT, service commande publique B.P. 126, 38209 Vienne Cedex, tél. : (+33) 4-74-78-31-69, courriel : commandepublique@mairie-vienne.fr, adresse internet : http://vienne.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Vienne.
Correspondant : Mme Vanessa CHABERT, service commande publique B.P. 126, 38209 Vienne Cedex, tél. : (+33) 4-74-78-31-69, télécopieur : (+33) 4-74-53-67-85, courriel : commandepublique@mairie-vienne.fr, adresse internet : http://vienne.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de verdun 38000 Grenoble tél. : (+33) 4-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38000 Grenoble tél. : (+33) 4-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : (+33) 4-76-42-22-69.

Renseignements relatifs aux lots :



Lot 1 - Cloison, faux plafond, peinture, menuiserie et revetement sols souples montant maximum annuel de 100 000.00 EUR (H.T.) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Lot 2 - Plomberie, chauffage montant maximum annuel de 50 000.00 EUR (H.T.) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Lot 3 - Electricité montant maximum annuel de 60 000.00 EUR (H.T.) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

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