Centrale des marchés
38 marché distributeur de boissons à Vienne 38 marché distributeur de boissons à Vienne marché distributeur de boissons. ville : Vienne, code_postal : 38200
Jazz à Vienne 38200Vienne dominique.abadie@jazzavienne.com
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38 marché distributeur de boissons à Vienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551290

Date de clôture estimée : 25/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-60405

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Jazz à Vienne.
Correspondant : mr le directeur, 21, rue des Célestes 38200 Vienne tél. : 04-74-78-87-85 courriel : dominique.abadie@jazzavienne.com adresse internet : http://jazzavienne.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://paysviennois.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion. spectacle.

Objet du marché : marché distributeur de boissons.

Type de marché de fournitures : achat, location.

C.P.V. - Objet principal : 42968100
Objets supplémentaires : 15982000.

Lieu de livraison : vienne.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le prestataire devra assurer la fourniture et la livraison des produits bières, eaux, sodas et vins ainsi que celle du matériel et mobilier permettant d'en assurer la vente.
Marchés à bons de commande avec minimum et maximum. Décomposition en 2 lots.
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an
Le marché ne comporte pas d'option
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant de chaque lot est susceptible de varier dans les limites annuelles suivantes:
Lot n 1: Fourniture de produits et matériels de service produits bières - montant minimum annuel 40 000 EUR (H.T.) - montant maximum annuel 90 000 EUR HT
Lot 2 : Fourniture produits et matériel de service eaux, softs et vins - montant minimum annuel 15 000 EUR (H.T.) - montant maximum annuel 35 000 EUR HT
Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct et sera attribué à un seul titulaire auquel il est directement passé commande. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est détaillé au BPU. Les prestations seront réglées aux quantités réellement exécutées ; Les prix sont fermes
Avance prévue dans le cadre de l'article 87 du CMP. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours -Financement sur le budget de Jazz à Vienne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises .

-lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé DC 1).
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire :
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (application de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) soit le formulaire Dc2 ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales références de fournitures ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
Les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les documents et renseignements exigés ci-dessus peuvent justifier leur capacité technique, économique et financière par tout autre moyen ou document considéré comme équivalent par Jazz à Vienne.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13JAZZ05.

Renseignements complémentaires .

La valeur technique sera évaluée selon les critères suivants :
- références, compétences et composition de l'équipe proposée et des matériels proposés par rapport aux spécificités des marchés de l'événementiel: 20 points (note de 0 à 10 multiplié par 2) ;
- disponibilité et réactivité des équipes techniques ou logistiques: 20 points (note de 0 à 10 multiplié par 2) ;
- amplitude et délais de livraison : 20 points (note de 0 à 10 multiplié par 2)
Possibilité de négocier en fin de procédure.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr ou sur www.jazzavienne.com. Le dossier de consultation peut être également obtenu par mail auprès du service marché marches@viennagglo.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie papier ou par voie de dématérialisation selon les modalités du réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Jazz à Vienne.
Correspondant : dominique Abadie, 38200 Vienne, tél. : 04-74-78-87-85, courriel : dominique.abadie@jazzavienne.com, adresse internet : http://paysviennois.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun 38000 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
- référé précontractuel : le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence à tout moment avant la conclusion du contrat (article L. 551-1du Code de justice administrative) ;
- référé contractuel : le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi, une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5, d'un recours régi par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
- recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A partir de la conclusion du contrat, le candidat évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545)
Pour toutes informations complémentaires s'adresser au greffe du Tribunal administratif de grenoble.

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