Centrale des marchés
étude de définition et de faisablité à Vienne Pôle économique dédié à l'économie créative étude de définition et de faisablité à Vienne Pôle économique dédié à l'économie créative pôle immobilier dédié aux activités économiques prestataires du monde du spectacle vivant et du patrimoine ...
Cté d'agglomération du pays Viennois 38200Vienne marches@viennagglo.fr 0474787879
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étude de définition et de faisablité à Vienne Pôle économique dédié à l'économie créative

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122364

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-96922
Avis de marché
Département de publication : 38
Annonce No 12-96922- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglomération du pays Viennois.
 Correspondant : mr le président, espace St Germain - bât Antares - 30 avenue général Leclerc, 38200 Vienne, tél. : 04-74-78-78-86, télécopieur : 04-74-78-78-79, courriel : marches@viennagglo.fr, adresse internet : http://www.paysviennois.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://paysviennois.marcoweb.fr.

Objet du marché : pôle immobilier dédié aux activités économiques prestataires du monde du spectacle vivant et du patrimoine et requalification d'une friche industrielle de la Vallée de Gère :étude de définition et de faisablité.
Lieu d'exécution : territoire de Viennagglo, 38200 Vienne.

Caractéristiques principales : 
objectif de l'étude : un pôle immobilier dédié à l'économie créative dans la vallée de Gère
Il convient maintenant de jeter les bases de ce que pourrait être un pôle immobilier dédié à ces activités :

-Quelles entreprises ?
-Quelles fonctions ?
-Quel montage immobilier ?

Cette démarche économique s'inscrit dans la stratégie globale de requalification de friches industrielles de la Vallée de Gère. En effet plusieurs bâtiments désaffectés de la Vallée font l'objet d'études de la part des acteurs publics locaux et de l'epora quant à leur destination future. Le projet de pôle immobilier autour de l'économie créative contribuera à la reconversion réussie de l'un d'entre eux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pas d'option

Une tranche conditionnelle :: assistance à maitrise d'ouvrage.
En fonction du montage de l'opération retenu, le prestataire devra accompagner Viennagglo dans la réalisation du projet.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie ni de garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement dans un délai de 30 jours par virement administratif. Intérêt moratoire prévu dans le CCAP. Financement sur le budget de Viennagglo. Avance versée dans les conditions des articles 87, 88 et 89 du Cmp.
Prix forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint avec solidarité du mandataire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Une lettre de candidature (DC 1 ou équivalent)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (application de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) soit le formulaire Dc2 ou équivalent. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr.
- Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager;
     - Autres renseignements demandés : - présentation d'une liste des principaux services ou fournitures réalisés ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Le candidat fera apparaître clairement les références récentes pour des missions comparables avec une indication de l'identité des intervenants.;
     - Autres renseignements demandés : l'équipe devra réunir des compétences en matière :
- de développement économique et notamment d'accompagnement à l'émergence et à l'animation de filières,
- de montage de projet immobilier.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juillet 2012.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12MPA034.

Renseignements complémentaires : possibilité de négocier et d'auditionner les candidats

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, télécopieur : 04-76-42-22-69.
- référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative),
- référé suspension : (article L.521-1 du code de justice administrative),
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché,
- recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'état no 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
Pour toutes informations complémentaires s'adresser au greffe du Tribunal administratif de grenoble.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr / Le DCE peut être obtenu après demande préalable par télécopieur : 04 74 78 78 79 ou par mail marches@paysviennois.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
selon les dispositions du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juin 2012.

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