Centrale des marchés
l'étude définira et dimensionnera les services et prestations proposés pour un nouvel espace dédié aux modes doux et de l'intermodalité, à proximité de la gare de Vienne l'étude définira et dimensionnera les services et prestations proposés pour un nouvel espace dédié aux modes doux et de l'intermodalité, à proximité de la gare de Vienne réalisation d'une étude rel...
Cté d'agglomération du pays Viennois 38200Vienne
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L'étude définira et dimensionnera les services et prestations proposés pour un nouvel espace dédié aux modes doux et de l'intermodalité, à proximité de la gare de Vienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73529

Date de clôture estimée : 27/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/12)
12-65543
Avis de marché
Département de publication : 38
Annonce No 12-65543
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglomération du pays Viennois.
 Correspondant : m le président, 30 avenue du général Leclerc - espace saint germain - bâtiment Antarès, 38200 Vienne, tél. : 04-74-78-78-86, courriel : marches@viennagglo.fr, adresse internet : http://www.viennagglo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://paysviennois.marcoweb.fr..

Objet du marché : réalisation d'une étude relative à l'aménagement d'un espace dédié aux modes doux et de l'intermodalité, à proximité de la gare de Vienne (38200) l'étude définira et dimensionnera les services et prestations proposés par ce nouvel équipement.

Caractéristiques principales : 
l'étude comporte trois volets :
- définition et dimensionnement des services à déployer autour de la thématique mobilité
- définition du modèle économique de gestion le plus approprié
- présentation de scénarios d'utilisation du local
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il n'est pas prévu de décomposition en lot. Pas d'option.

La durée d'exécution de la prestation ne devra pas excéder fin décembre 2012.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue sur garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement dans un délai de 30 jours par virement administratif. Intérêt moratoire prévu dans le AE-CCAP. Financement sur le budget transport de Viennagglo. Avance versée dans les conditions des articles 87, 88 et 89 du Cmp.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Une lettre de candidature (DC 1 ou équivalent)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (application de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) soit le formulaire Dc2 ou équivalent. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principaux services ou fournitures réalisés ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Le candidat fera apparaître clairement les références récentes pour des missions comparables avec une indication de l'identité des intervenants.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2012, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12MPA020.

Renseignements complémentaires : possibilité de négocier en fin de procédure

Visite du site possible sur rendez vous - auprès de m. Ballet 04 27 87 20 23 - jcballet@viennagglo.fr

Instance chargée des recours: tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, Tél. : 04-76-42-90-00, télécopieur : 04-76-42-22-69.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative),
- référé suspension : (article L.521-1 du code de justice administrative),
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché,
- recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'état no 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
Pour toutes informations complémentaires s'adresser au greffe du Tribunal administratif de grenoble.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être obtenu après demande préalable par mail : marches@viennagglo.fr
Ou sur la plateforme de téléchargement : http//:paysviennois.marcoweb.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
selon les modalités du réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ViennAgglo.
 Correspondant : jean-Christophe Ballet, 38200 Vienne, tél. : 04-27-87-80-23, courriel : jcballet@viennagglo.fr.
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