Centrale des marchés
exploitation de services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des scolaires et relevant de la compétence de la communauté d'agglomération du Pays Viennois 38 exploitation de services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des scolaires et relevant de la compétence de la Communauté d'agglomération à Vienne ...
Cté d'agglomération du pays Viennois 38200Vienne marches@viennagglo.fr
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Exploitation de services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des scolaires et relevant de la compétence de la communauté d'agglomération du Pays Viennois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946196

Date de clôture estimée : 05/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
27980-2014
BOAMP (25/01/14)
14-11738

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'agglomération du pays Viennois, 30 avenue du général leclerc - espace saint germain - bâtiment antarès, à l'attention de mr le président, F-38200 Vienne. E-mail : marches@viennagglo.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paysviennois.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://paysviennois.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : ViennAgglo, espace St Germain Bât Antares 30 avenue général Leclerc, contact : fabien LAPACHERIE, F-38200 Vienne. Tél. : (+33) 10 74 78 89 08. E-mail : flapacherie@viennagglo.fr. URL : http://paysviennois.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : ViennAgglo, espace St Germain Bât Antares 30 avenue général Leclerc, F-38200 Vienne. E-mail : marches@viennagglo.fr. URL : http://paysviennois.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : ViennAgglo, espace St Germain Bât Antares 30 avenue général Leclerc, à l'attention de M. le président, F-38200 Vienne. URL : http://paysviennois.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Environnement.
Affaires économiques et financières.

Autre : voirie transport assainissement politique de la ville amenagement du territoire equipements sportifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exploitation de services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des scolaires et relevant de la compétence de la communauté d'agglomération du Pays Viennois.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicespays viennois.
Code NUTS : FR714.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
exploitation de services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des scolaires et relevant de la compétence de la communauté d'agglomération du Pays Viennois.
Le présent marché est décomposé en 6 lots:
lot 1 -2040 Chasse sur Rhône - vienne Estimation commerciale : 70 816 km par an
lot 2 - 2760 Valencin - luzinay - serpaize - vienne Estimation commerciale : 108 570 km par an;
lot 3 - primaire Chuzelles Estimation commerciale : 3 335 km par an
lot 4 - primaire Eyzin Pinet Estimation commerciale : 12 530 km par an
lot 5 - primaire Septeme Estimation commerciale : 3 150 km par an
lot 6 -2060 Chasse sur Rhône - givors - estimation commerciale : 5 460 km par an.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu pour une durée de deux ans renouvelable deux fois un an
Les délais d'exécution partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des prestations lui incombant.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Dans le cas où le titulaire accepterait le versement d'une avance, une garantie à première demande du montant sera exigée. L'avance ne sera mandatée qu'après constitution de la garantie, et ceci conformément aux dispositions prévues dans les articles 101 et 102 du Code des Marchés Publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Une avance sera versée au titulaire lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à 50 000 EUR (H.T.) sous condition de constituter une garantie à première demande et ceci conformément aux dispositions prévues dans les articles 101 et 102 du Code des Marchés Publics.
Marché financé sur le budget annexe transport de Viennagglo
Prix unitaires révisables
Acomptes au fur et à mesure de réalisation des prestations
Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. En cas de dépassement de délai, le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (application de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) soit le formulaire Dc2 ou équivalent. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr ;
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de service sont prouvées :
- lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l 'Autorité compétente ;
- lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique
Les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les documents et renseignements exigés ci-dessus peuvent justifier leur capacité technique, économique et financière par tout autre moyen ou document considéré comme équivalent par Viennagglo.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les marchés objets des différents lots sont réservées aux opérateurs économiques pouvant exercer la profession de transporteur public routier de personnes au sens du décret no85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14AO09.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 mars 2014, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 mars 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
les séances ne sont pas publiques
Uniquement les membres de la CAO de Viennagglo.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr
La remise d'offres par voie papier et support physique électronique ou par voie électronique sont autorisées dans les conditions précisées dans le règlement de consultation
Précisions sur les critères de selection des offres:
La valeur technique sera jugée selon les sous critères pondérés suivants :
Sous critère 1 - l'âge des véhicules que le candidat envisage d'affecter aux services objet du marché - 5 points (note sur 10 selon barème ci-après multiplié par coefficient 0.5) Pour chaque lot, Viennagglo fera la moyenne d'âge du parc proposé
Sous critère 2 - les mesures envisagées pour répondre aux exigences de continuité de service public, en dehors des cas de grève- 20 points (note sur 10 selon barème ci-après multiplié par coefficient 2)
Sous critère 3 - démarche qualité interne propre à l'objet du marche - 15 points (note sur 10 selon barème ci-après multiplié par coefficient 1,5)
Le prix noté sur 60 points sera jugé selon le montant total indiqué dans le DQE.
Précisions sur les variantes:
Les candidats peuvent présenter une seule offre variante portant sur l'optimisation du service à l'intérieur de chaque lot.
Prestations supplémentaires éventuelles - pSE (options techniques):
Tous les lots comporte une prestation supplémentaire éventuelle : PSE 1 - déploiement d'un système de video protection embarquée
Uniquement pour le lot 4 : PSE 2 - nouveaux rythmes scolaires
Informations sur les visites : voir article 8 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, F-38000 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 10 76 42 90 00
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;
- référé suspension : (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché ;
- référé contractuel: après la signature du contrat (article L551-13 du Code de justice administratives) ;
- recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'état no 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
Pour toutes informations complémentaires s'adresser au greffe du Tribunal administratif de grenoble.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 janvier 2014.

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