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38 travaux d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement : eaux usées et eaux pluviales et élimination des matières de curage sur le territoire de la cté d'agglo. du Pays Viennois (viennagglo) 38 travaux d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement : eaux usées et eaux pluviales et élimination des matières de curage sur le territoire de la cté d'agglo. du Pays Viennois (viennaggl...
Cté d'agglomération du pays Viennois 38200Vienne marches@viennagglo.fr
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38 travaux d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement : eaux usées et eaux pluviales et élimination des matières de curage sur le territoire de la cté d'agglo. du Pays Viennois (viennagglo)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743595

Date de clôture estimée : 25/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-108906

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglomération du pays Viennois.
Correspondant : mr le président, batiment antares espace st germain 30 avenue général leclerc 38200 Vienne tél. : 04-74-78-78-86 courriel : marches@viennagglo.fr adresse internet : http://viennagglo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://paysviennois.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement. Affaires économiques et financières. assainissement, voirie, petite enfance.

Objet du marché : travaux d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement : eaux usées et eaux pluviales et élimination des matières de curage sur le territoire de la communauté d'agglomération du pays viennois (Viennagglo).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution : territoire de viennagglo.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Pas d'option
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation
Mais les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes respectant les exigences minimales visées par les dispositions du cahier des charges
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Les bons de commande seront notifiés par Viennagglo au fur et à mesure des besoins.
Montant minimum total est de : 150 000 EUR ht
Montant maximum total est de : 600 000 EUR ht
La durée du marché est de 1 an renouvelable 2 fois une année.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance versée et remboursée dans les conditions de l'article 87, 88 et 89 du Cmp/Acomptes au fur et à mesure de réalisation des travaux. / Paiement dans un délai de 30 jours par virement administratif et selon les règles de la comptabilité publique / Intérêts moratoires et indémnité forfaitaire prévus au contrat/ Prix unitaires/ Financement sur le budget de Viennagglo.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : 1/ Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé DC 1).
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire :
2/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649 (ou imprimé Dc2)
3/si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat ;
- présentation d'une liste des principales prestations au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les documents et renseignements exigés ci-dessus peuvent justifier leur capacité technique, économique et financière par tout autre moyen ou document considéré comme équivalent par Viennagglo.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13MPA039.

Renseignements complémentaires .

Concernant les critères de selection des offres:
Le critère prix sera jugé au regard du détail estimatif et du bordereau des prix unitaires.
La valeur technique sera jugée au regard du mémoire justificatif selon les sous critères suivants :
- la méthodologie d'intervention et les moyens humains et matériels mis en oeuvre 15 points ;
- le déroulement type d'une opération de curage ou pompage. 10 points ;
- les délais d'intervention, la réactivité et le mode opératoire pour des prestations à réaliser en dehors des heures de travail habituelles - 15 points ;
- la filière d'élimination des matières de curage choisie par le candidat 10 points ;
- les dispositions prises pour adopter une démarche environnementale 10 points
Possibilité de négocier en fin de procédure.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie dématérialisée ou par voie papier selon l'article 7 du RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ViennAgglo.
Correspondant : christophe Seux, 30, Av Géral Leclerc Espace St Germain - bâtiment Antarès, 38200 Vienne, tél. : 04-27-87-80-28, courriel : cseux@viennagglo.fr, adresse internet : http://paysviennois.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 6 place de Verdun 38000 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 télécopieur : 04-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Référé précontractuel : le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence à tout moment avant la conclusion du contrat (article L. 551-1du Code de justice administrative)
Référé contractuel : le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi, une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5, d'un recours régi par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A partir de la conclusion du contrat, le candidat évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545)
Pour toutes informations complémentaires s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Grenoble.

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