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38 Travaux de démolition, déconstruction et désamiantage de l'Office du Tourisme à Vienne 38 Travaux de démolition, déconstruction et désamiantage de l'Office du Tourisme à Vienne les travaux de démolition, déconstruction et désamiantage de l'office du Tourisme de Vienne. ville : Vien...
Cté d'agglomération du pays Viennois 38200Vienne marches@viennagglo.fr
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38 Travaux de démolition, déconstruction et désamiantage de l'Office du Tourisme à Vienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539109

Date de clôture estimée : 22/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-52557

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglomération du pays Viennois.
Correspondant : mr le président, viennagglo - espace saint germain - 30 av du général Leclerc 38200 Vienne tél. : 04-74-78-78-86 courriel : marches@viennagglo.fr adresse internet : http://www.viennagglo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://paysviennois.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : les travaux de démolition, déconstruction et désamiantage de l'office du Tourisme de Vienne.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR714.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le site de la présente opération dense et à proximité immédiate du principal axe routier la traversant.
Le terrain est desservi par les axes routiers suivants
- le Cours Brillier / le boulevard Georges Pompidou / le Quai Jean Jaurès.
La SHOB à démolir est inférieure à 1000 mètres carrés.
Il est situé sur un site avec des vestiges archéologiques.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pas de tranche
2 options - les options portent sur le planning de réalisation :
Option 1 - démolition des ouvrages en infrastructures dans la même phase de travaux que le marché de base
Option 2 : - démolition des ouvrages en infrastructures lors d'une deuxième phase de travaux (envisagée entre septembre et décembre 2013).
(nb : le planning sera fixée ultérieurement en fonction du diagnostic d'archéologie préventive en cours).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 juin 2013.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de cinq pour cent sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé à l'entrepreneur. Cette retenue peut être remplacer par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement dans un délai de 30 jours par virement administratif. Intérêt moratoire prévu dans le contrat Financement sur le budget de Viennagglo. Avance versée dans les conditions des articles 87, 88 et 89 du CMP.
Prix global et forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : 1/lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé DC 1 et Dc2).
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire :
2/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (application de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées);
- autres renseignements demandés : 3/ si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
4/ Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 5/liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13MPA018.

Renseignements complémentaires : possibilité de négocier en fin de procédure.
Sous critère de la valeur technique : méthodologie mise en oeuvre pour réaliser la démolition de la superstructure (10 points)/ Sous critère 2 : la méthodologie mise en oeuvre pour réaliser la démolition de l'infrastructure (10 points) / les principes envisagés pour réaliser le désamiantage avec précision des sas et autres dispositifs réglementaires (5 points)/ les lieux de mise en décharge des produits issus de la déconstruction et des lieux de mise en décharge des produits amiantés (5 points) / les travaux de terrassements induits par la réalisation de la déconstruction de l'infrastructure( 5 points) / les moyens d'étaiement des voiles enterrés afin de permettre la stabilité de ces derniers en l'absence de dalle haute du sous-sol (5 points) / les moyens nécessaires et suffisants pour assurer la sécurité des avoisinants vis-à-vis des risques de dispersion de toute fibre amiantée dans l'atmosphère (5 points) / les moyens techniques et humains mis en oeuvre pour respecter le planning des travaux (10 points)/ les horaires de réalisation des travaux et toute tâche susceptible de produire des nuisances sonores dans l'environnement d'exécution des travaux (5 points).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr / Le DCE peut être obtenu après demande préalable par mail marches@viennagglo.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie papier ou dématérialisée selon les disposition du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2013.

Instance chargée des procédures de recours : TA de Grenoble 6 place de verdun 38000 Grenoble.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
- référé précontractuel : le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence à tout moment avant la conclusion du contrat (article L. 551-1du Code de justice administrative) ;
- référé contractuel : le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi, une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5, d'un recours régi par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
- recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A partir de la conclusion du contrat, le candidat évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545).
Pour toutes informations complémentaires s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Grenoble.

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