Centrale des marchés
Services d'ingénierie Mission de maitrise d'œuvre pour les opérations d'assainissement de Viennagglo sur la période 2017 - 2021 - 5 lots
Communaute d agl du pays viennois 38200Vienne
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Services d'ingénierie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3341899

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (03/01/18)
000709-2018
03/01/2018    S1    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Vienne: Services d'ingénierie

2018/S 001-000709

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communaute d agl du pays viennois
30, Avenue du général Leclerc espace Saint-Germain
Vienne
France
Courriel: marches@viennagglo.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.viennagglo.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://paysviennois.marcoweb.fr

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
I.5)Activité principale
Autre activité: Environnement, assainissement, voirie, équipements sportifs, petite enfance, transport, développement économique, aménagement du territoire et politique de la ville

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maitrise d'œuvre pour les opérations d'assainissement de Viennagglo sur la période 2017 — 2021 — 5 lots

Numéro de référence: 17VA039
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de maîtrise d'œuvre pour les opérations d'assainissement de Viennagglo 2017-2021 — 5 lots. Cette mission de maîtrise d'œuvre se rattache à la compétence assainissement de Viennagglo (Eaux usées et eaux pluviales). La plupart des projets seront issus du Schéma Directeur d'assainissement du SYSTEPUR (Syndicat Mixte pour l'exploitation de la Station d'épuration de l'agglomération viennoise) sur le territoire communautaire et du zonage d'assainissement des communes membres. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Mission de maîtrise d'œuvre dia/avp/pro/act/visa/det/aor. Des missions complémentaires pourront être déclenchées au besoin, en fonction des opérations de travaux. Ces missions sont définies dans le cahier des charges.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 784 670.28 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Nord Viennagglo

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Coût prévisionnel des travaux du lot no 1: " Nord Viennagglo " = 750 000 EUR HT sur la durée totale du marché (4 ans).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Vienne

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Coût prévisionnel des travaux du lot no 2: " secteur Vienne " = 1 750 000 EUR HT sur la durée totale du marché (4 ans).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Régie Viennagglo

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.coût prévisionnel des travaux du lot no 3: " secteur Régie Viennagglo " = 2 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché (4 ans).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur les Côtes-d'Arey

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Coût prévisionnel des travaux du lot no 4: " " secteur les Côtes d'Arey " = 1 900 000 EUR HT sur la durée totale du marché (4 ans).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Est Viennagglo

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Coût prévisionnel des travaux du lot no 5: " secteur Est Viennagglo " = 1 800 000 EUR HT sur la durée totale du marché (4 ans).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 189-386991
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M17-077
Lot nº: 1
Intitulé:

Secteur nord Viennagglo

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Safege
Lyon
69009
France
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 68 497.21 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M17-078
Lot nº: 2
Intitulé:

Secteur Vienne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Eaugis
Ampuis
69420
France
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 237 451.44 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17-079
Lot nº: 3
Intitulé:

Secteur régie Viennagglo

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Verdi
Saint-Martin-le-Vinoux
38950
France
Code NUTS: FRK24
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 168 552.13 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17-080
Lot nº: 4
Intitulé:

Secteur les Côtes d'Arey

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Safege
Lyon
69009
France
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 129 148.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17-081
Lot nº: 5
Intitulé:

Secteur est Viennagglo

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
sedic
Montagny
69700
France
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 181 021.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les montants renseignés sont des montants annuels issus des commandes comparatives ayant servi à l'analyse des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
tribunal administratif de Grenoble
2, Place de Verdun
Grenoble
38000
France
Téléphone: +33 10476429000
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et à tout tiers qui a un intérêt à agir (CE 4.4.2014 département du Tarn et Garonne), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/12/2017
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00