Centrale des marchés
Conteneurs et poubelles de déchets Fourniture de conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères, des emballages, papiers, journaux et du verre
Communauté d'agl du pays Viennois 38200Vienne
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Conteneurs et poubelles de déchets

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3341820

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (03/01/18)
000330-2018
03/01/2018    S1    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Vienne: Conteneurs et poubelles de déchets

2018/S 001-000330

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté d'agl du pays Viennois
30 avenue du général Leclerc — espace Saint-Germain
Vienne
38200
France
Téléphone: +33 10474787886
Courriel: marches@viennagglo.fr
Code NUTS: FRK24

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.viennagglo.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://paysviennois.marcoweb.fr

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Autre activité: Environnement, assainissement, voirie, équipements sportifs, petite enfance, transport, développement économique, aménagement du territoire et politique de la ville

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères, des emballages, papiers, journaux et du verre

Numéro de référence: 17VA046
II.1.2)Code CPV principal
34928480
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La Communauté d'agglomération du Pays Viennois (ViennAgglo) souhaite équiper plusieurs secteurs de conteneurs enterrés:

— le centre-ville de Vienne,

— les centres village des communes.

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de conteneurs enterrés de capacité, 4 m3 et 5 m3 environ pour la collecte de 3 flux de déchets:

— des déchets ménagers résiduels,

— du verre,

— des papiers et des emballages en mélange ou séparément.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 181 401.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928480
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 190-388588
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M17-075
Intitulé:

Fourniture de conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères, des emballages, papiers, journaux et du verre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Astech
1 avenue Pierre Pflimlin
Sausheim
68390
France
Code NUTS: FRF12
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 178 605.00 EUR / Offre la plus élevée: 203 325.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Vienne
38200
France
Téléphone: +33 10476429000
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et à tout tiers qui a un intérêt à agir (CE 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/12/2017
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