Avis de concession - Avis n° 25-75053 du 02/07/2025
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-75053
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Centre Hospitalier Lucien Hussel
À l'attention de : Lethi Vincent, Directeur Adjoint
Adresse : montée du Docteur Chapuis, 38209 VIENNE CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : +33 474313201
Courriel : correspondre@aws-france.com
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Code NUTS : FRK24
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : Centre Hospitalier Lucien Hussel : Pôle Ressources Matérielles - Ingrid Berteloot
Coordonnées :
Téléphone : +33 474313403
Courriel : i.berteloot@ch-vienne.fr
Code NUTS : FRK24
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Emplacement à usage commercial (Boutique/Presse, Cafétéria) au sein du Centre Hospitalier de Vienne
Numéro de référence : 250010
CPV - Objet principal : 55330000
Type de marché : Services
Description succincte : Le Centre Hospitalier de Lucien HUSSEL organise une consultation afin de conclure un contrat de concession ayant pour but l'exploitation par un tiers d'une boutique/presse cafétéria dans ses locaux pour répondre à un besoin en service de restauration et de consommation d'articles non alimentaires pour le personnel, les visiteurs, la patientèle et leur famille.<br/>
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Emplacement à usage commercial (Boutique/Presse, Cafétéria) au sein du Centre Hospitalier de Vienne
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 55900000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Centre Hospitalier Lucien HUSSEL Montée du Docteur Maurice CHAPUIS 38200 - Vienne
Description des prestations : Le Centre Hospitalier de Lucien HUSSEL organise une consultation afin de conclure un contrat de concession ayant pour but l'exploitation par un tiers d'une boutique/presse cafétéria dans ses locaux pour répondre à un besoin en service de restauration et de consommation d'articles non alimentaires pour le personnel, les visiteurs, la patientèle et leur famille.<br/>
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 10/10/2025 et jusqu'au 09/10/2032
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Les prix sont révisables.<br/>
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Second trimestre 2032
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info - Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Adresse : 2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
Coordonnées :
Téléphone : +33 476429000
Télécopieur : +33 476422269
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse : Dreets Auvergne-Rhône-Alpes, à l'attention du Ccira de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle, 69443 LYON
Coordonnées :
Téléphone : +33 426992833
Courriel : ara.ccira@dreets.gouv.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2025
