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Essais préalables à la réception des travaux d'eau et d'assainissement et le contrôle des collecteurs publics d'eaux usées et d'eaux pluviales existants Essais préalables à la réception des travaux d'eau et d'assainissement et le contrôle des collecteurs publics d'eaux usées et d'eaux pluviales existants adresse : Espace Saint Germain - Bâtiment...
CA VIENNE CONDRIEU 38200Vienne correspondre@aws-france.com
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Essais préalables à la réception des travaux d'eau et d'assainissement et le contrôle des collecteurs publics d'eaux usées et d'eaux pluviales existants

Marché public ou privé
Référence du marché : 5903026

Date de clôture estimée : 19/03/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/02/21)
21-22139
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 21-22139
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA VIENNE CONDRIEU.
 Correspondant :  M. le président, espace Saint Germain - bâtiment Antarès, 30 avenue Général Leclerc 38200 Vienne, tél. : 04-27-87-80-01, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : essais préalables à la réception des travaux d'eau et d'assainissement et le contrôle des collecteurs publics d'eaux usées et d'eaux pluviales existants.
CPV - Objet principal : 45232410.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK24.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales : 

procédure adaptée ouverte conforme aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Accord-Cadre à bons de commande, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Accord-Cadre mono-attributaire non alloti, sans minimum et avec maximum pour chaque période de reconduction.
selon les opérations, la maîtrise d'œuvre sera assurée soit par le maître de l'ouvrage lui-même, soit par des bureaux d'études dans le cadre de leurs missions de maîtrise d'œuvre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Reconduction possible 3 fois 1 an. Durée maximum toutes périodes confondues de 4 ans. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations du Cctp.
Montant maximum pour chaque période de reconduction: 250 000,00 euros (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie n'est prévue pour l'exécution de l'accord-cadre.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations rémunérées par l'application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Prix révisables. Aucune avance ne sera accordée. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget propre de Vienne Condrieu Agglomération.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
certification COFRAC à jour ou équivalent.
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mars 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21VCA08.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Transmission des plis sur le profil d'acheteur selon les modalités définies au règlement de la consultation.
négociation possible sur tout ou partie des éléments de l'offre, avec un ou plusieurs candidats. Cette négociation, si elle a lieu, pourra se faire par entretien, audition ou message électronique via la plateforme AWS. Elle pourra se dérouler en une ou plusieurs phases. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociations.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 février 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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