Centrale des marchés
Controles Periodiques Reglementaires Forme de marché : à bons de commande sans mini ni maxi. Marché à 8 lots. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période ...
CA VIENNE CONDRIEU 38200Vienne correspondre@aws-france.com
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Archive

Controles Periodiques Reglementaires

Marché public ou privé
Référence du marché : 5704803

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/10/20)
20-131303
JOUE (30/10/20)
518567-2020

Département(s) de publication : 38
Annonce No 20-131303
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CA VIENNE CONDRIEU, Numéro national d'identification : 20007701400013, Espace Saint Germain - Bâtiment Antarès, 30 Avenue Général Leclerc, 38200, Vienne, F, Téléphone : (+33) 4 27 87 80 01, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRK24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Controles Periodiques Reglementaires
Numéro de référence : 20vca09/Jo
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71631100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Forme de marché : à bons de commande sans mini ni maxi. Marché à 8 lots. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an et durée maximale du contrat toutes périodes confondues de 4 ans
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Controles Periodiques Reglementaires
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Contrôle technique quinquennal des ascenseurs monte-charge et monte Pmr
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71356100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Contrôle et vérification dans le cadre du contrôle technique quinquennal
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Contrôle des équipements sous pression
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Contrôle et vérification des accessoires de sécurité, des exigences relatives à l'installation et exploitation, comptes rendus d'inspections examen des parois investigations complémentaires rapport de contrôle
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Contrôle des appareils de levage et machines
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71630000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : examen visuel , essais, vérification de la conformité et fourniture du rapport de contrôle
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Contrôle des équipements de travail
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71630000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : examen, contrôles et essais de fonctionnement, essais d'épreuve, vérification de la conformité, rapport de contrôle
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Contrôle des installations électriques
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lors de la vérification périodique sera prise en compte : vérification périodique de la moitié des prises de courant accessibles dans les locaux et de la totalité des prises de courant accessibles des autres locaux et du tiers des appareils d'éclairage fixes
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Contrôle légionelles
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : visite de mise en service des carnets sanitaires, visite annuelle avec analyses, suivi et mise à jour du carnet sanitaire, rapport d'analyse et compte-rendu
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Analyse de la qualité de l'air
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : évaluation des moyens d'aération, des pièces à instrumenter, campagne de mesures de polluants, de mesure en continu, prélèvement extérieur de benzène à proximité
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Contrôle du radon
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : mesures de l'activité volumique, interprétation des résultats et rapport, préconisation avec chiffrage des mesures correctives
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 100-240977 du 25/05/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Contrôle technique quinquennal des ascenseurs monte-charge et monte Pmr
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 octobre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Socotec, 11 Rue Saint Maximin, 69003, Lyon, FR, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2 625
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Contrôle des équipements sous pression
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 octobre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Dekra Industrial, Novalparc, 26000, Valence, FR, Code NUTS : FRK23
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2 820
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : Contrôle des appareils de levage et machines
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 octobre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Socotec, 11 Rue Saint Maximin, 69003, Lyon, FR, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 30 400
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 4
Intitulé : Contrôle des équipements de travail
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 octobre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Socotec, 11 Rue Saint Maximin, 69003, Lyon, FR, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 225
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 5
Intitulé : Contrôle des installations électriques
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 octobre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Véramac, 26bis Rue de l'Oiselet, 38300, Bourgoin-Jallieu, FR, Code NUTS : FRK24
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 21 167
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 6
Intitulé : Contrôle légionelles
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 octobre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Bureau Veritas, 2000 Route des Luciole, 06901, Sophia Antipolis, FR, Code NUTS : FRL03
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 13 490
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 7
Intitulé : Analyse de la qualité de l'air
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 octobre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Apave Sudeurope, 4 Rue Des Draperies, 69450, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, FR, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 55 520
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 8
Intitulé : Contrôle du radon
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 octobre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Socotec Environnement, 11 Rue Saint Maximin, 69003, Lyon, FR, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 26 525
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accords Cadre A Bons De Commande Pour Les 8 Lots Sans Minimum Ni Maximum
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 octobre 2020
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