Centrale des marchés
Ilot Maniez Construction de 41 logements collectifs - d'un local commercial - d'une salle intergénérationnelle II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Ilot Maniez Construction de 41 logements collectifs - d'un local commercial - d'une salle intergénérationnelle. I...
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Ilot Maniez Construction de 41 logements collectifs - d'un local commercial - d'une salle intergénérationnelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443528

Date de clôture estimée : 27/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
98527-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
1 square de la Résistance — BP 114
FRANCE
Vienne Cedex
Mme Aurélie Frontera
38209
Advivo

Adresse(s) internet:

http://advivo.marcoweb.fr

1 square de la Résistance — BP 114
FRANCE
Vienne Cedex
marches@advivo.fr
+33 474783905
+33 474783902
38209
Direction générale
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Quickprint, 22 rue du 11 novembre
http://advivo.marcoweb.fr
Vienne
vienne@quickprint.fr
FRANCE
+33 474788910
+33 474858801
38200
Contre paiement:
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

1 square de la Résistance - BP 114
http://advivo.marcoweb.fr
Vienne Cedex
FRANCE
38209
Direction Générale
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Ilot Maniez Construction de 41 logements collectifs - d'un local commercial - d'une salle intergénérationnelle.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Rue Joseph Grenouillet, 38780 Pont - Eveque.
Rhône-Alpes
FR71


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Nombre de batiment: 4 Nombre d'étages sur RDC: salle intergénérationnelle RDC, batiment A R+4, batiment B et C: R+3 Nombre d'ascenseurs: 3 Nombre de niveau de sous-sol: 1 comprenant 10 garages et 31 places de stationnements Nombre de logements: 31 locatifs sociaux et 10 en accession sociale à la propriété Nombre de commerce: 1 Nombre de ERP: 1.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de terrassement
45112500
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marché séparé ordinaire.
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 16 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte
Terrassement.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de terrassement
45112500
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Gros oeuvre isolation.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction d'immeubles collectifs
45211340
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Etanchéité.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Joints d'étanchéité
34312500
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Isolation par l'extérieur - Façades.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'isolation
45320000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Menuiseries extérieures PVC.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
45421150
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Menuiseries extérieures Aluminium.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Poses de portes et de fenêtres
45421130
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Menuiseries intérieures.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Pose de portes
45421131
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Cloisons - Doublage- Faux Plafonds.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Installation de cloisons
45421152
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Chapes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Dalles
44113200
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Carrelage.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Carrelages
45431000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Revetements collés.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de pose de revêtements de sols souples
45432111
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Serrurerie - Métallerie.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Serrurerie
44316500
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Peinture - Nettoyage.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de peinture
45442100
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Ascenseurs.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'installation d'ascenseurs
45313100
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Portes de garages.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Portes de garage
44221240
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Electricité - Courants forts et faibles.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Distribution d'électricité
65310000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Chauffage - Plomberie - Sanitaires - VMC -ECS Solaire.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de plomberie
45330000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
VRD - Espaces Verts.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
45112710
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Ossature Bois.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de charpente
45261100
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Soutènement.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Murs de soutènement
45262620
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Etanchéité à l'air.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'essais d'étanchéité
71631430
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Toute modification de domiciliation bancaire devra être signalée au Maitre d'ouvrage. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le point de départ du délai de paiement est la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la situation accompagnée du certificat d'avancement d'oeuvre établi par le Maître d'oeuvre.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois.
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- En qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Lot 01 terrassement: 150 heures Lot 02 gros œuvre isolation: 1500 heures Lot 03 étanchéité: 160 heures lot 04 isolation par extérieur façade: 150 heures lot 05 menuiserie extérieure PVC: 70 heures lot 07 menuiserie intérieure: 105 heures lot 08 cloison doublage faux plafond: 105 heures lot 10 carrelage: 127 heures lot 12 serrurerie métallerie: 70 heures lot 13 peinture nettoyage: 140 heures lot 16 électricité courant faible: 185 heures lot 17 chauffage plomberie sanitaire VMC ECS solaire: 393 heures lot 18 VRD espaces verts: 135 heures. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord. 2005;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Prix des prestations. Pondération 40 2. Valeur technique. Pondération 60 3. Valeur technique: Délai d'exécution. Pondération 10 4. Valeur technique: Performances en matière de protection de l'environnement. Pondération 20 5. Valeur technique: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté. Pondération 10 6. Valeur technique: Méthodologie et organisation du chantier. Pondération 20
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15DMD01
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: oui
Modalités de paiement: Dossier de consultation remis contre paiement des frais de reprographie auprès de Quickprint.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.4.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les candidats répondront sous format PDF. Les DPGF seront sous format EXCEL. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
2 place de Verdun — BP 1135
FRANCE
Grenoble Cedex
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
38022
+33 476422269
+33 476429000
Tribunal administratif de Grenoble
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17.3.2015
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