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Marché d'assurance pour les risques statutaires Marché de services en assurance adresse : Place Clémenceau cp : 83550 url : http://www.mairie-vidauban.fr/ contact : Service des marchés mel : s.garcia@vidauban.fr tel : (+33) 4-94-99-...
Ville de Vidauban 83550Vidauban s.garcia@vidauban.fr
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Archive

Marché d'assurance pour les risques statutaires

Marché public ou privé
Référence du marché : 5477520

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (04/07/20)
20-84817
JOUE (06/07/20)
314046-2020

Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-84817
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Vidauban, Numéro national d'identification : 21830148900017, Place Clémenceau, Point(s) de contact : Service des marchés, 83550, Vidauban, F, Téléphone : (+33) 4 94 99 99 00, Courriel : s.garcia@vidauban.fr, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-vidauban.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché d'assurance pour les risques statutaires
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marché de services en assurance
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marché d'assurance pour les risques statutaires
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Commune de VIDAUBAN
II.2.4)Description des prestations : Service d'assurance en risques statutaires
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée de 3 ans et 6 mois maximum à compter du 1er juillet 2020 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 083-196609 du 28/04/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2020010
Lot nº : 1
Intitulé : Service d'assurance en risques statutaires
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r juillet 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 5
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GROUPAMA, Numéro national d'identification : 37983490600073, Maison de l'agriculture - Bât 2Place Chaptal, 34261, montpellier, FR, Téléphone : (+33) 9 69 32 82 69, Courriel : apc@groupama-med.fr, Fax : (+33) 9 69 32 12 34, Code NUTS : FRJ13, Adresse internet : http://www.groupama.fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 65 103
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les montants indiqués aux Ii.1.7 et V.2.4 correspondent à la prime provisionnelle TTC annuelle
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine BP 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 0 49 44 27 93, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 0 49 44 27 98, Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: conformément à l'article R. 421-5 du codede justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente:-- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution,-- soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justiceadministrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marchépublic
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 juillet 2020
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