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Fourniture de métaux ferreux et non ferreux Fourniture et livraison de métaux ferreux et non ferreux designation : Ville de Vidauban ville : Vidauban cp : 83550 adresse : Place Clémenceau tel : (+33) 4-94-99-99-00 correspondant ...
Ville de Vidauban 83550Vidauban s.garcia@vidauban.fr
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Archive

Fourniture de métaux ferreux et non ferreux

Marché public ou privé
Référence du marché : 4917384

Date de clôture estimée : 29/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (10/10/19)
BOAMP (07/10/19)
19-151263
Avis de marché

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-151263
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vidauban.
 Correspondant :  Stéphanie GARCIA, place Clémenceau 83550 Vidaubantél. : (+33) 4-94-99-99-00courriel : s.garcia@vidauban.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : fourniture et livraison de métaux ferreux et non ferreux.
Lieu d'exécution et de livraison: services techniques, 83550 Vidauban.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant annuel maximum de 40 000 eur ht, soit 80 000 eur (H.T.) sur la durée totale.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r novembre 2019.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestation + guide RGPD accepté et signé;
     - Autres renseignements demandés : kbis;
     - Autres renseignements demandés : dume éventuellement;
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que vous n'entrez dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du Code de la Commande Publique;
     - Autres renseignements demandés : pouvoirs.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 80 %;
     - délais de livraison : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-052/Fourniture métaux ferre.

Renseignements complémentaires : cet avis implique un accord-cadre avec un seul opérateur économique s'exécutant par l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 1 fois.
Des modifications pourront être passées en cours de marché public.
date prévisionnelle de notification : NOVEMBRE 2019
-Modalités d'ouverture des plis : 29 OCTOBRE 2019 à 12h. L'ouverture n'est pas publique. La sélection des candidatures et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront faits par le Pouvoir Adjudicateur.
-Le DCE sera mis en ligne et les plis seront envoyés sous format électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2019.

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