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83 fourniture de pièces pour la régie de l'eau de la ville de Vidauban 83 fourniture de pièces pour la régie de l'eau de la ville de Vidauban fourniture de pièces pour la régie de l'eau. ville : Vidauban, lieu : bâtiment des services techniques za la Condamine, c...
Ville de Vidauban 83550Vidauban s.nicolini@ville-vidauban.fr
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83 fourniture de pièces pour la régie de l'eau de la ville de Vidauban

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849335

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/13)
13-179750

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vidauban.
Correspondant : M. le maire, place Clémenceau 83550 Vidauban tél. : (+33) 4-94-99-99-00 courriel : s.nicolini@ville-vidauban.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de pièces pour la régie de l'eau.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 41110000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFR825ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :
le présent marché, à procédure adaptée, est à bons de commande selon les montants minimum et maximum annuels définis au présent marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités minimales et maximales sont les suivantes :
Montant mini annuel : 0 € Ht
Montant maxi annuel : 195 000 € (H.T.).
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier 2014 et est non renouvelable.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de Vidauban.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces demandées en application des articles 44 et 45 (Dossier de candidature) ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.



Situation juridique - références requises : le ou les document(s) relatifs aux pouvoirs de la personne habilité pour engager le candidat
une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas visés à l'article 43 du code des marchés publics
le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuive son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.



Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement le CA réalisé depuis leur création
production éventuelle des justificatifs d'autres opérateurs économiques.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois années
indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique.
Production éventuelle des justificatifs d'autres opérateurs économiques.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13MAPA035.

Le présent marché a un caractère périodique : non.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres pourront être remises sous format papier ou sous format dématérialisée. Le règlement de consultation précise les modalités de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie - Service des marchés publics.
Correspondant : Mme Sonia NICOLINI, bâtiment des services techniques
za la Condamine, 83550 Vidauban, tél. : (+33) 4-94-99-28-71, télécopieur : (+33) 4-94-99-97-96, courriel : s.nicolini@ville-vidauban.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Jean Racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9 tél. : (+33) 0-49-44-27-93 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : (+33) 0-49-44-27-98 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Jean Racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9 tél. : (+33) 0-49-44-27-93 télécopieur : (+33) 0-49-44-27-98.

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