1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Vidauban
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2026-011 - ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES
Description: 2026-011 - ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES
Identifiant de la procédure: 97c55548-efe7-4c22-9239-dee93db7b572
Identifiant interne: 2026-011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Vidauban Place Clémenceau
Ville: VIDAUBAN
Code postal: 83550
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de marchés subséquents avec maximum (L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14), s'exécutant par un bon de commande initial (la notification du/des marchés subséquents vaut bon de commande unique d'exécution du contrat) et des ordres de service. L'accord-cadre sera multi-attributaires. Il sera attribué à un minimum de 2 et un maximum de 6 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2026-011 - ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES
Description: ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES
Identifiant interne: 2026-011
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de VIDAUBAN et son CCAS Place Clémenceau
Ville: VIDAUBAN
Code postal: 83550
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat valant bon de commande unique d’exécution du contrat. L’acheteur ne pourra conclure des marchés subséquents sur la base de cet accord-cadre que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. La date prévisionnelle de début de fourniture du premier marché subséquent est prévue au plus tard au 1er janvier 2027. Le contrat de fourniture d’énergie électrique est conclu avec un maximum de consommation de 15 GWh annuel. La valeur donnée au BT-271-Lot correspond au maximum HT sur la durée totale du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 916 666,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des fournitures et prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (reprise de la note obtenue pour l’attribution de l’accord-cadre) de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 96
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: vidauban
Informations complémentaires: Service des marchés publics
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours • Comité consultatif, délai deux mois à compter de notification de décision de rejet étant précisé que la saisine suspend délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le pouvoir adjudicateur après avis du comité (Art.142 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016) • référé précontractuel (Art.L 551.1 du Code de Justice Administrative): introduction début procédure jusqu'à signature du marché - référé-suspension (Art L.521-1 Code de Justice Administrative ) pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - recours pour excès de pouvoir (Art R.421-1 et S du Code de Justice Administrative) dans les 2 mois de notification ou de publicité de la décision attaquée (délais supplémentaire distance article R.421-7 du Code de Justice Administrative), avec la possibilité de faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. - recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation. le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l. 521-1 du Code de Justice Administrative, tendant à la suspension de l'exécution du marché. - recours indemnitaire dans les 2 mois à compter de la décision de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et S du Code de Justice Administrative) - déféré préfectoral sur demande (Art.L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales) dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire. - référé contractuel prévu art .l.551-13 à l.551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus art. R. 551-7 du Code de Justice Administrative - recours de pleine juridiction dans les deux mois à compter de la publication de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Vidauban
Organisation qui traite les offres: Ville de Vidauban
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Vidauban
Numéro d’enregistrement: 218301489
Département: département du var
Adresse postale: Place Clémenceau
Ville: Vidauban
Code postal: 83550
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494999900
Télécopieur: +33 494999916
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Département: 83
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Télécopieur: +33 494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c2d9cce7-a31a-48df-b086-2afa53ef9195 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2026 14:48:36 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 238721-2026
Numéro de publication au JO S: 68/2026
Date de publication: 08/04/2026
