Centrale des marchés
2020-020 - Aménagement boulevard Coua de Can - Création de stationnements et d'une liaison douce. Aménagement du boulevard Coua de Can - Création de stationnements et d'une liaison douce tel : (+33) 4-94-99-99-00 designation : Ville de Vidauban correspondant : Stéphanie GARCIA url : ht...
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2020-020 - Aménagement boulevard Coua de Can - Création de stationnements et d'une liaison douce.

Marché public ou privé
Référence du marché : 5588887

Date de clôture estimée : 01/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/09/20)
20-107552
SOURCEWEB (10/09/20)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-107552
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vidauban.
 Correspondant :  Stéphanie GARCIA, place Clémenceau 83550 Vidauban, tél. : (+33) 4-94-99-99-00, courriel : s.garcia@vidauban.fr adresse internet : http://www.mairie-vidauban.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement du boulevard Coua de Can - création de stationnements et d'une liaison douce.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233200.
Lieu d'exécution : vidauban, 83550 Vidauban.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aménagement du boulevard Coua de Can - création de stationnements et d'une liaison douce.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : les travaux devront démarrer dans le 1er semestre 2021.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance conformément aux articles R2191-32 à 34 du Code de la Commande Publique. Son montant sera de 5% du montant initial augmenté des éventuels avenants. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières en précise les modalités.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché autofinancé par les ressources propres de la collectivité. Paiement par mandats administratifs selon acomptes dans un délai de 30 jours.
La présente consultation comporte :
- une clause d'actualisation des prix ( article 3.2 du C.C.A.P)
- une avance pourra être versée au titulaire du marché (sous réserve qu'il remplisse les conditions : se reporter à l'article 5 du C.C.A.P).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : vous pouvez répondre soit seul soit en groupement momentanée d'entreprise.
la commune de Vidauban n'impose aucune forme particulière de groupement (solidaire ou conjoint). Vous avez la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, toutefois, la même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidats non admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché sont :
- les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles R2143-6 à 10 du Code de la Commande Publique
- ou ceux qui après mise en œuvre des dispositions des articles R2144-1 à 7 du Code de la Commande Publique produisent des dossiers de candidatures incomplets
les candidatures admises sont ensuite examinées et doivent avoir des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour exécuter le marché. Equivalence de la capacité des candidats : si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés, la commune de Vidauban les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : k bis;
     - Autres renseignements demandés : pouvoirs.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r octobre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-020.
Date limite d'obtention : 1.e.r octobre 2020, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
vous avez l'obligation de répondre de manière dématérialisée via le site http://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r septembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service des marchés publics.
 mairie / st - 4156 RD N7,  83550 Vidauban, , tél. : (+33) 4-94-99-28-71, , télécopieur : (+33) 4-94-99-97-96, , courriel : s.garcia@vidauban.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Jean Racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33) 0-49-44-27-93, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 0-49-44-27-98 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction des recours conformément à l'article R421-5 du Code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territoriale compétente :
- soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ;
- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution ;
- soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public.
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