Centrale des marchés
2019-009-Renouvellement du réseau de collecte des eaux usées-Renouvellement du réseau de distribution d'eau potable Réfection de voirie Avenue Maximin Martin 2019-009-Renouvellement du réseau de collecte des eaux usées-Renouvellement du réseau de distribution d'eau potable Réfection de voirie Avenue Maximin Martin url : http://www.mairie-vidauban.fr/...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4322846

Date de clôture estimée : 06/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/19)
19-22420
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-22420
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vidauban.
 Correspondant :  Alexandra lo gaglio, place Clémenceau 83550 Vidauban, tél. : (+33) 4-94-99-99-00, courriel : a.logaglio@vidauban.fr adresse internet : http://www.mairie-vidauban.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 2019-009-renouvellement du réseau de collecte des eaux usées-renouvellement du réseau de distribution d'eau potable Réfection de voirie avenue Maximin Martin.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233220
Objets supplémentaires : 45232150
45232130.
Lieu d'exécution : vidauban, 83550 Vidauban.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 2019-009-renouvellement du réseau de collecte des eaux usées-renouvellement du réseau de distribution d'eau potable Réfection de voirie avenue Maximin Martin.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée du marché est de 18 semaines à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux .
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance conformément à l'article 122 du décret 2016-50 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Son montant sera de 5% du montant initial augmenté des éventuels avenants.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché autofinancé par les ressources propres de la collectivité. Paiement par mandats administratifs selon acomptes dans un délai de 30 jours.
La présente consultation comporte :
0 Une clause de révision des prix
Une avance pourra être versée au titulaire du marché (sous réserve qu'il remplisse les conditions : se reporter à l'article 5.5 du C.C.A.P).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : vous pouvez répondre soit seul soit en groupement momentanée d'entreprise.
la commune de Vidauban n'impose aucune forme particulière de groupement (solidaire ou conjoint). Vous avez la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, toutefois, la même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidats non admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché sont :
Oles candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 51 du décret no2016-350 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (interdiction de concourir)
Oou ceux qui après mise en œuvre des dispositions de l'article 55, produisent des dossiers de candidature incomplets
O Les candidatures admises sont ensuite examinées et doivent avoir des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour exécuter le marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : k bis;
     - Autres renseignements demandés : pouvoirs.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2019, à 09 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-009.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
vous avez l'obligation de répondre de manière dématérialisée via le site https://emarches.dracenie.com ou le site https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service des marchés publics.
 mairie / st za la Condamine,  83550 Vidauban, , tél. : (+33) 4-94-99-28-71, , télécopieur : (+33) 4-94-99-97-96, , courriel : a.logaglio@vidauban.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Jean Racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33) 0-49-44-27-93, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 0-49-44-27-98 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service des marchés publics mairie / st za la Condamine 83550 Vidauban, tél. : (+33) 4-94-99-28-71, courriel : a.logaglio@vidauban.fr, télécopieur : (+33) 4-94-99-97-96 adresse internet : http://www.mairie-vidauban.fr/.

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