Centrale des marchés
17 MAPA 036- Fourniture d'huiles et de lubrifiants -Fioul engins 17 MAPA 036- Fourniture d'huiles et de lubrifiants -Fioul engins ville : Vidauban tel : (+33) 4-94-99-99-00 cp : 83550 designation : Ville de Vidauban mel : a.logaglio@vidauban.fr url ...
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17 MAPA 036- Fourniture d'huiles et de lubrifiants -Fioul engins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3207595

Date de clôture estimée : 30/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/11/17)
17-158178
SOURCEWEB (11/11/17)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 17-158178
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vidauban.
 Correspondant :  Alexandra lo gaglio, place Clémenceau 83550 Vidauban, tél. : (+33) 4-94-99-99-00, courriel : a.logaglio@vidauban.fr adresse internet : http://www.mairie-vidauban.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 17 MAPA 036- fourniture d'huiles et de lubrifiants -Fioul engins.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 09211000
Objets supplémentaires : 09134220.
Lieu d'exécution : vidauban, 83550 Vidauban.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

lot 1- huiles et lubrifiants - montants du marché :
Montant minimum annuel (H.T.) : 0 EUR
Montant maximum annuel (H.T.) : 10 000 eur
lot 2- fioul engins - montants du marché :
Montant minimum annuel (H.T.) : 0 EUR
Montant maximum annuel (H.T.) : 30 000 EUR
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 17 MAPA 036- fourniture d'huiles et de lubrifiants -Fioul engins.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est passé pour une durée initiale de d'un (1) an à compter de sa notification. Il sera reconductible tacitement deux fois, par période de 12 mois, sans que sa durée puisse excéder une durée totale de QUATRE (4) ans.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché autofinancé par les ressources propres de la collectivité. Paiement par mandats administratifs selon acomptes dans un délai de 30 jours.
La présente consultation comporte :
Une clause de révision des prix (article 5.2.2 du C.C.A.P)
Une avance pourra être versée au titulaire du marché (sous réserve qu'il remplisse les conditions : se reporter à l'article 5.5 du C.C.A.P).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : vous pouvez répondre soit seul soit en groupement momentanée d'entreprise.
la commune de Vidauban n'impose aucune forme particulière de groupement (solidaire ou conjoint). Vous avez la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, toutefois, la même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidats non admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché sont :
Oles candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 51 du décret no2016-350 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (interdiction de concourir)
Oou ceux qui après mise en œuvre des dispositions de l'article 55, produisent des dossiers de candidature incomplets
Oles candidatures admises sont ensuite examinées et doivent avoir des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour exécuter le marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pouvoir du signataire pour engager l'entreprise en cas de candidature individuelle ou le groupement en cas de groupement.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17 MAPA 036.

Renseignements complémentaires : la durée du marché est d'un an à compter du 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2018.
Il sera reconductible tacitement 3 fois, par périodes de 12 mois, sans que sa durée puisse excéder une durée totale de quatre (4) ans et sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur 2 mois avant sa date d'échéance.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
vous avez l'obligation de répondre de manière dématérialisée via le site https://emarches.dracenie.com ou le site https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service des marchés publics.
 mairie / st za la Condamine,  83550 Vidauban, , tél. : (+33) 4-94-99-28-71, , télécopieur : (+33) 4-94-99-97-96, , courriel : a.logaglio@vidauban.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Jean Racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33) 0-49-44-27-93, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 0-49-44-27-98 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : comité consultatif, délai deux mois à compter de notification de décision de rejet étant précisé que la saisine suspend délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le pouvoir adjudicateur après avis du comité
Référé précontractuel (Art.L 551.1 du Code de Justice Administrative): introduction début procédure jusqu'à signature du marché
référé-suspension (Art L.521-1 Code de Justice Administrative ) pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence.
recours pour excès de pouvoir (Art R.421-1 et S du Code de Justice Administrative) dans les 2 mois de notification ou de publicité de la décision attaquée
Recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation.
Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter de la décision de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et S du Code de Justice Administrative)
Déféré préfectoral sur demande (Art.L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales) dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire.
Référé contractuel prévu art .l.551-13 à l.551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus art. R. 551-7 du Code de Justice Administrative
Recours de pleine juridiction dans les deux mois à compter de la publication de la conclusion du contrat.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - huiles et lubrifiants.
Huiles et lubrifiants
Informations complémentaires : montant minimum annuel (H.T.) : 0 EUR
Montant maximum annuel (H.T.) : 10 000 EUR.
C.P.V. - Objet principal : 09211100.

Lot(s) 2. - fioul engins.
Fioul engins
Informations complémentaires : montant minimum annuel (H.T.) : 0 EUR
Montant maximum annuel (H.T.) : 30 000 EUR.
C.P.V. - Objet principal : 09134220.
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