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83 conception-réalisation d'un Club House en construction modulaire pour tennis sur la commune de Vidauban 83 conception-réalisation d'un Club House en construction modulaire pour tennis sur la commune de Vidauban conception- réalisation d'un club house en construction modulaire pour tennis sur la commu...
Commune de Vidauban 83550Vidauban
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83 conception-réalisation d'un Club House en construction modulaire pour tennis sur la commune de Vidauban

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220582

Date de clôture estimée : 04/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-179840
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vidauban.
Correspondant : M. Pianetti Claude, Maire, place Clémenceau, 83550 Vidauban.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conception- réalisation d'un club house en construction modulaire pour tennis sur la commune de Vidauban.

Type de marché de travaux : conception-réalisation.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR825.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est relatif à la conception - réalisation d'un club house en construction modulaire pour les tennis de la commune
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er novembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : se reporter au règlement de consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces demandées en application des articles 44 et 45 (Dossier de candidature) ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : le règlement de consultation précise les documents à produire.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- délais : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12 MAPA 028.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents du DCE sont librement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com
Pour toutes demandes d'informations, contacter Melle Sonia NICOLINI à l'adresse suivante : s.nicolini@ville-vidauban.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie.
Correspondant : Mlle Nicolini Sonia batiment des services techniques Za la condamine, 83550 Vidauban, tél. : 04-94-99-28-71, télécopieur : 04-94-99-97-96, courriel : s.nicolini@ville-vidauban.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie.
Correspondant : Mlle Nicolilni Sonia batiment des services techniques Za la condamine, 83550 Vidauban, tél. : 04-94-99-28-71, télécopieur : 04-94-99-97-96, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_7IndyQTPIk.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 5 rue Racine, 83041 Toulon Cedex9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.tatoulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89, adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Bp
40510, 83041 Toulon Cedex9, tél. : 04 94 42 79 30, télécopieur : 04 94 42 79 89, courriel : greffe.tatoulon@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr

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