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Prestations de téléassistance aux personnes âgées Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Vidauban Correspondant : Monsieur le Président, Place Clémenceau, 83550 Vidauban, tél. : +33 4 94 99 99 00, courrie...
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Prestations de téléassistance aux personnes âgées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1681484

Date de clôture estimée : 08/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/09/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Vidauban
Correspondant : Monsieur le Président, Place Clémenceau, 83550 Vidauban, tél. : +33 4 94 99 99 00, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr



Objet du marché : Prestations de téléassistance aux personnes âgées



Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Le présent marché, à procédure adaptée, est à bons de commande selon les quantités minimales et maximales annuelles définies au présent marché en application de l'article 77 du CMP.
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier 2016, avec possibilité de reconductions pour 3 périodes d'un an.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les quantités minimales et maximales sont les suivantes :
Quantités mini annuel : 0
Quantités maxi annuel :100 abonnements
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2016
Cautionnement et garanties exigés : Se reporter au règlement de consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres du CCAS de Vidauban.
Paiement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 08 octobre 2015 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15MAPA 043
Renseignements complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510 - 83041 Toulon - Mail : [email protected] - Tél : (+33)4 94 42 79 30 URL : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510 - 83041 Toulon - Mail : [email protected] - Tél : (+33)4 94 42 79 30 URL : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Sonia NICOLINI , Mairie - Service des marchés publics, Bâtiment des services techniques
ZA La Condamine, 83550 Vidauban, tél. : +33 4 94 99 28 71, télécopieur : +33 4 94 99 97 96, courriel : [email protected]
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres seront remises exclusivement de manière dématérialisée via la plateforme https://www.marches-securises.fr
Le règlement de consultation définit les modalités
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents, relatifs à la présente consultation, sont librement téléchargeable sur la plateforme emarches.dracenie.com via le site http://www.dracenie.com ou https://www.marches-securises.fr
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