1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE VALENCAY EN BERRY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'accompagnement dans le cadre du PACTE TERRITORIAL de l'HABITAT du Pays de Valençay en Berry
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics « habitat » dans le cadre de l'animation du Pacte Territorial pour l'Habitat sur l'ensemble des 48 communes du territoire. Le marché prendra effet le jour de la signature du bon de commande pour un délai de 5 ans. Le Pacte Territorial pour l'Habitat du Pays de Valençay en Berry comprendra les thématiques suivantes : énergie, adaptation, sortie d'insalubrité
Identifiant de la procédure: 58a6833e-a317-46c3-a918-5dec41879ab5
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73420000 Étude de préfaisabilité et démonstration technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70333000 Services de logement, 72224000 Services de conseil en gestion de projet
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission d'accompagnement dans le cadre du PACTE TERRITORIAL de l'HABITAT du Pays de Valençay en Berry
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics « habitat » dans le cadre de l'animation du Pacte Territorial pour l'Habitat sur l'ensemble des 48 communes du territoire. Le marché prendra effet le jour de la signature du bon de commande pour un délai de 5 ans. Le Pacte Territorial pour l'Habitat du Pays de Valençay en Berry comprendra les thématiques suivantes : énergie, adaptation, sortie d'insalubrité
Identifiant interne: S-PF-25514
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73420000 Étude de préfaisabilité et démonstration technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70333000 Services de logement, 72224000 Services de conseil en gestion de projet
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/05/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Valencay
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte du Pays de Valençay en Berry
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2862DBA3-BA66-0252-01E9DD2CC031EEF5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE VALENCAY EN BERRY
Numéro d’enregistrement: 838
Adresse postale: Mairie de Valençay 4 Rue Talleyrand
Ville: Valencay
Code postal: 36600
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Point de contact: AUFRERE Jean
Téléphone: 0254003235
Télécopieur: 0254003239
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Syndicat Mixte du Pays de Valençay en Berry
Numéro d’enregistrement: 2862DBC8-99F0-EC5B-520BCB93A0C0252F
Adresse postale: 4 rue Talleyrand
Ville: Valencay
Code postal: 36600
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Point de contact: Jean AUFRERE
Téléphone: 0254003235
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 2862DBD7-09D4-63B1-F7584B42CB68D305
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dcbe4aef-d124-4ada-81cc-aefffb730e07 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 13:01:59 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 79314-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
