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Marché public de prestations d'entretien des espaces verts pour la commune de VICQ (78) Marché public de prestations d'entretien des espaces verts pour la commune de VICQ (78) url : https://www.marches-publics.infos/ mel : commune-de-vicq1@orange.fr cp : 78490 ville : VICQ d...
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Marché public de prestations d'entretien des espaces verts pour la commune de VICQ (78)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5124949

Date de clôture estimée : 31/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/01/20)
20-2445
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 20-2445
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE VICQ.
 Correspondant :  JACQUES Bernard, Maire, place de l'église 78490 Vicq, tél. : 01-34-86-99-14, courriel : commune-de-vicq1@orange.fr adresse internet : https://www.marches-publics.infos/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché public de prestations d'entretien des espaces verts pour la commune de VICQ (78).
CPV - Objet principal : 77313000
Objets supplémentaires : 77314000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché passé en vertu des dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du Code de la commande publique
consultation non allotie au sens de l'article L2113-10 du code de la commande publique car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
le marché n'est pas décomposé en tranches.
le présent marché est mixte :
- il comporte des prestations d'entretien courant (prestations prévisibles) qui seront réglés par les prix forfaitaires figurant dans : la DPGF (Décomposition du prix global et forfaitaire).
- il comporte des prestations d'entretien ponctuelles (prestations non programmables) qui seront réglées par les prix unitaires figurant dans l'annexe à l'acte d'engagement : le BPU (Bordereau des prix unitaires) dans le cadre d'une partie sous forme d'accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. La part à bons de commande est sans montant minimum annuel et son montant maximum annuel est fixé à 5 000 euros (H.T.).
La présente consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles(pse); Il prévoit une variante obligatoire : " Mulching " dans le cadre des prestations de tonte
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts situés à VICQ (78490).
la description des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières et la pièce financière.
le présent marché prend effet à compter du 15 mars 2020 ou de sa date de notification (si celle-ci est postérieure). Il sera ensuite reconductible trois fois pour des périodes d'un an par tacite reconduction.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget communal.
le mode de règlement est le virement administratif dans un délai maximum de 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le Dc1).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : méthodologie / organisation de la prestation notamment concernant les prestations de tonte (20 points) ; personnel affecté à l'exécution du marché ainsi que ses compétences (20 points) ; - mesures mises en œuvre par l'entreprise en ce qui concerne la sécurité et la protection de la santé (20 points) : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 janvier 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
La visite des sites est obligatoire et peut se faire avec le maire ou un élu de la commission travaux sur rendez-vous (prendre contact avec la mairie).
l'acheteur prévoit de négocier avec les 3 premiers candidats du classement et se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément au Code de la commande publique (art R2123-5).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 janvier 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges : Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 Paris Cedex, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

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