Centrale des marchés
accord cadre pour divers travaux de fourniture et pose de carrelage faïence - nouvelle consultation suite à infructuosité Accord Cadre pour divers travaux de fourniture et pose de carrelage faïence - nouvelle consultation suite à infructuosité tel : 04-70-30-17-17 adresse : BP 42158Place de l'Hôtel de Ville desi...
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Accord cadre pour divers travaux de fourniture et pose de carrelage faïence - nouvelle consultation suite à infructuosité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4863571

Date de clôture estimée : 18/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/19)
19-148551
MarchésOnline (13/09/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 3
Annonce No 19-148551
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vichy.
 Correspondant : M. Frédéric AGUILERA, Maire, B.P. 42158 Place de l'hôtel de Ville 03201 Vichy Cedex, tél. : 04-70-30-17-17, courriel : mpa@vichy-communaute.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord Cadre pour divers travaux de fourniture et pose de carrelage faïence - nouvelle consultation suite à infructuosité.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45431000.
Lieu d'exécution : divers bâtiments, 03201 Vichy Cedex.
Code NUTS : FRK11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 6.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

la durée de validité de l'accord cadre est fixée pour 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans. Les délais d'exécution de chaque marché subséquent est déterminé par le pouvoir adjudicateur
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande fournie par l'entreprise ou retenue de garantie de 5% appliquée par acompte conformément à l'article 6 du CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours à réception de la facture, par mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement, le mandataire devra être solidaire des obligations contractuelles des autres cotraitants.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée strictement à partir du mémoire justificatif : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Vichy
Pôle Ingénierie.
 Correspondant : mr Patrice BRU,  03200 Vichy, , tél. : 04-70-30-17-05, , courriel : servicebatiments@ville-vichy.fr,  adresse internet : http://vvachat.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Vichy Communauté
Service mutualisé Marchés Publics Achats.
 Correspondant : Mme Nadine Larose-Vaudolon,  03200 Vichy, , tél. : 04-63-64-71-13, , courriel : mpa@vichy-communaute.fr,  adresse internet : http://vvachat.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://vvachat.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63000 Clermont Ferrand.

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