Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
marché de prestations d'assistance et d'accompagnement à l'élaboration et la passation des marchés-concessions de Sorbonne Université
marché de prestations d'assistance et d'accompagnement à l'élaboration et la passation des marchés-concessions de Sorbonne Université
l'Objet de la présente consultation concerne la réalisation de prestations d'assistance et d'accompagnement à l'élaboration et la passation des marchés-concessions pour les besoins de Sorbonne Université, dans le cadre du respect de la réglementation de la Commande publique. Les marchés passés par le titulaire couvriront les domaines d'achats suivants (non exhaustif) : - marchés de travaux et prestations intellectuelles associées (moe, bet, ct, csps, cssi, opc, etc...), - marchés de fournitures et services courantes, - marchés de prestations intellectuelles (conseils, formation, etc...), - marchés de techniques de l'information et de la communication
le présent accord-cadre est conclu pour une durée douze (12) mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période, il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives de 12 mois sans pouvoir excéder quatre (4) ans
l'Acheteur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée. Ainsi des prestations similaires pourront être réalisées par le Titulaire en cours d'exécution du marché dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
l'Acheteur précise qu'aucune réponse ne sera faite avant le 8 janvier 2024.le dossier de consultation est téléchargeable uniquement sur la plate-forme de dématérialisation des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2416054&orgAcronyme=f2hCopie de sauvegarde : Conformément à l'article R.2132-11 du Code de la commande publique, le soumissionnaire qui effectue en sus de la transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (clé usb, cd-rom ou équivalent) ou papier doit faire parvenir cette copie de sauvegarde dans le délai prescrit pour la remise des plis.La copie de sauvegarde doit être transmise dans les conditions décrites dans le règlement de consultation
- Un recours en excès de pouvoir, contre les clauses réglementaires ; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité ;- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative ;- un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt " Tarn-Et-Garonne " - cE, 4 avril 2014, no 358994)
