Centrale des marchés
Concession de service public pour l'exploitation du casino municipal de la ville de Vichy Exploitation, conformément à la réglementation des jeux, du casino comprenant les activités indissociables : jeux, restauration et animation. cp : 03200 mel : mpa@vichy-communaute.fr designat...
Ville de Vichy 03200Vichy mpa@vichy-communaute.fr
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Concession de service public pour l'exploitation du casino municipal de la ville de Vichy

Marché public ou privé
Référence du marché : 5897895

Date de clôture estimée : 06/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/02/21)
21-15617

Département(s) de publication : 3
Annonce No 21-15617
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Vichy, Point(s) de contact : mpa@vichy-communaute.fr, 03200, Vichy, F, Téléphone : (+33) 04 70 30 17 17, Courriel : mpa@vichy-communaute.fr, Code NUTS : FRK11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://vichy-communaute.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : https://vichy-communaute.achatpublic.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://vichy-communaute.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://vichy-communaute.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service public pour l'exploitation du casino municipal de la ville de Vichy
Numéro de référence : 2021DSPCASINOCC
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Exploitation, conformément à la réglementation des jeux, du casino comprenant les activités indissociables : jeux, restauration et animation.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 97 500 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK11
Lieu principal d'exécution : Vichy
II.2.4)Description des prestations : Exploitation, conformément à la réglementation des jeux, du casino comprenant les activités indissociables : jeux, restauration et animation.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. Qualité des propositions financières : 50%
     2. Qualité de l'offre technique : 30%
     3. Qualité de l'offre d'exploitation du Casino : 20%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 97 500 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 180
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le contrat sera conclu pour une durée de 15 ou 20 ans à compter du 01/01/2022 pour permettre la réalisation de travaux et leur amortissement sur la durée du contrat.Les candidats devront obligatoirement faire une offre sur 15 ans et une sur 20 ans. Le Maire choisira la durée à l'issue de la phase de négociation. Les candidats remettront leur offre finale sur la base de cette durée.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) indiquant notamment si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera la composition du groupement, la forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Le candidat ou groupement candidat devra mentionner dans la lettre de candidature une adresse électronique et/ou un numéro de télécopie de contact. - Déclaration de candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent) - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans une situation d'interdiction de soumissionner visée aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du Code de la Commande Publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées en application de l'article L.3123-18, L.3123-19 et L.3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8 de ce même Code sont exacts - Preuve qu'il respecte la réglementation relative aux travailleurs handicapés (art. L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail) : certificat de l'Association de gestion du fonds de développement ou, le cas échéant, une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il n'est pas soumis à cette obligation - Les certificats établis justifiant du respect des obligations prévues à l'article L.3123-2 DU Code de la Commande Publique, le candidat produit les certificats et attestations délivrés dans les conditions et par les organismes mentionnés par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique - Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit justifier avoir été habilité à poursuivre son activité pendant la période prévisible d'exécution du contrat de concession - Extrait K-bis ou équivalent.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet de la concession au cours des trois derniers exercices disponibles - Bilans ou extraits de bilan concernant les trois dernières années disponibles des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ou tout autre document reprenant les mêmes donnée - Déclarations sur l'honneur concernant le nombre et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate ou des entreprises membres du groupement candidat et, le cas échéant, tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat - Attestation d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation Les sociétés nouvellement créées communiqueront les documents disponibles relatifs à l'exercice ou aux exercices réalisés
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Ceux demandés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation du candidat, de sa compétence dans l'exploitation d'un casino, de son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public - Références des trois dernières années en matière d'exploitation d'équipements et de services analogues Sont attendues des attestations de bonne exécution du destinataire ou, à défaut, une déclaration de l'opérateur - Moyens techniques et humains (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, équipements, organigramme ), précisant notamment les titres d'études et expériences des personnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Ceux demandés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Obligation d'avoir l'autorisation de pratiquer les jeux délivrée par le Ministre de l'Intérieur ainsi que les autorisations administratives nécessaires à l'exercice de son activité.
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
6 mai 2021 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'obtention des autorisations de construire et de jeux relève de la responsabilité exclusive du délégataire.L'absence d'autorisation de jeux fera l'objet d'une clause résolutoire du contrat de concession.Réalisation de travaux à la charge du délégataire portant notamment sur le réaménagement du bâtiment La Restauration accueillant actuellement le casino municipal.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6, cours Sablon, 63000, Clermont-Ferrand, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRCA, 79, cours Charlemagne, 69002, Lyon, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours possible devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand en application des articles L551-1 à L551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature et L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6, cours Sablon, 63000, Clermont-Ferrand, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 février 2021
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