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assistance et accompagnement à l'élaboration du schéma de politique culturelle de la ville de vichy Assistance et accompagnement à l'élaboration du schéma de politique culturelle de la ville de Vichy url : http://vichy-communaute.achatpublic.com designation : Ville de Vichy adresse : Place...
Ville de Vichy 03201Vichy cedex mpa@vichy-communaute.fr
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Archive

Assistance et accompagnement à l'élaboration du schéma de politique culturelle de la ville de vichy

Marché public ou privé
Référence du marché : 6120983

Date de clôture estimée : 18/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/06/21)
21-64282
Achatpublic (04/06/21)
Avis de marché

Département(s) de publication : 3
Annonce No 21-64282
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vichy.
 Correspondant : mr le maire, place de l'hôtel de Ville B.P. 42158 03201 Vichy Cedextél. : 04-70-30-17-17courriel : mpa@vichy-communaute.fr adresse internet : http://vichy-communaute.achatpublic.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://vichy-communaute.achatpublic.com.

Objet du marché : assistance et accompagnement à l'élaboration du schéma de politique culturelle de la ville de Vichy.
Lieu d'exécution : vichy, 03200 Vichy.

Caractéristiques principales : 
la commune souhaite mettre en œuvre une grande concertation auprès des habitants, des associations et du secteur professionnel de la culture, qui contribuera à la définition d'une politique culturelle sur les 10 prochaines années.
Cette étude se déroulera en 2 phases :
- phase 1 : diagnostic quantitatif et qualitatif
- phase 2 : Schéma directeur du développement culturel et de politique culturelle
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2021.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie, ni caution.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget de la Ville de Vichy. Le paiement se fera à 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement, et à compter de la date de réception en Mairie de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée au vu du mémoire technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 18 juin 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux dispositions de l'article L.2132-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://vichy-communaute.achatpublic.com

Afin de vous aider dans votre démarche, veuillez trouver, en cliquant sur le lien suivant, un manuel explicatif :
https://www.achatpublic.com/sdm/cgapc/aide/APCFC_03_SDM_MANUEL%20ENTREPRISE.pdf
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Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juin 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Vichy.
 adresse internet : http://vichy-communaute.achatpublic.com.
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