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aménagement du secteur 'place charles de gaulle' - mission de maitrise d'oeuvre - reconsultation suite à infructuosité Aménagement du secteur 'Place Charles de Gaulle' - mission de maitrise d'oeuvre - reconsultation suite à infructuosité ville : Vichy cedex adresse : Place de l'Hôtel de VilleBP 42158 tel : 0...
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Aménagement du secteur 'place charles de gaulle' - mission de maitrise d'oeuvre - reconsultation suite à infructuosité

Marché public ou privé
Référence du marché : 4417622

Date de clôture estimée : 23/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/03/19)
19-41526
Achatpublic (20/03/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 3
Annonce No 19-41526
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vichy.
 Correspondant : M. Frédéric AGUILERA, Maire, place de l'hôtel de Ville B.P. 42158 03201 Vichy Cedex, tél. : 04-70-30-17-17, télécopieur : 04-70-30-17-00, courriel : mpa@vichy-communaute.fr adresse internet : http://vvachat.achatpublic.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://vvachat.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement du secteur "Place Charles de Gaulle" - mission de maitrise d'œuvre - reconsultation suite à infructuosité.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71240000.
Lieu d'exécution : place Charles de Gaulle, 03200 Vichy.
Code NUTS : FRK11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse la durée maximale de sept ans : Projet de maîtrise d'œuvre urbaine exécuté en phases successives.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune caution ni garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget de la Ville de Vichy. Le paiement se fera à 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement, et à compter de la date de réception en Mairie de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : -Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://minef.gouv..thème : marchés publics) ;
- dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://minef.gouv..thème : marchés publics)
La Dc2 devra bien mentionner :
- les renseignements relatifs aux capacités professionnelles ou références des prestations similaires durant les 3 dernières années ;
- les renseignements relatifs aux moyens du candidat (matériel, personnel), le chiffre d'affaires de la société se rapportant à l'activité concernée sur les 3 dernières années d'exercice.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - clarté et intérêt de la méthodologie présentée et adéquation des moyens mis en œuvre, au regard des enjeux relatifs aux différentes phases de la mission : 60 %;
     - pertinence de l'offre financière apprécié au vu du prix des prestations du 1er marché subséquent et au bordereau des taux référentiel : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MO CDG.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément à l'article 39 du décret no2016-360, le dossier de consultation est mis en ligne à l'adresse suivante : http://vvachat.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats sont invités à déposer leur offre par voie électronique à l'adresse suivante : http://vvachat.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pôle aménagement et habitat durables, ruralités et projets urbains.
 Correspondant : claire VIALLEFONT, , tél. : 04-70-96-57-07, , courriel : c.viallefont@vichy-communaute.fr,  adresse internet : http://vvachat.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Mutualisé des Marchés Publics.
 Correspondant : sandrine GRANET, , tél. : 04-63-64-71-12, , télécopieur : 04-70-60-17-00, , courriel : s.granet@vichy-communaute.fr,  adresse internet : http://vvachat.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Trbunal administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63000 Clermont Ferrand.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA 53 Bd Vivier Merle 69003 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63000 Clermont Ferrand.

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