Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 20/09/2023
Référence : 73408880
Publié dans :
OUEST-FRANCE (20/09/2023)
Commune de Plaudren
Prestation de services en assurance
PROCÉDURE ADAPTÉE
Article 1 : objet de la consultation : marché public de prestation de services en assurance.
Article 2 : décomposition en lots : 5 lots :
Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes.
Lot 2 : responsabilité générale et risques annexes.
Lot 3 : protection juridique et risques annexes.
Lot 4 : assurance véhicules à moteur et risques annexes.
Lot 5 : assurance du personnel, risques statutaires.
Article 3 : conditions de la consultation :
3.1. Étendue de la consultation : le présent marché en procédure adaptée (supérieur à 90 000 euros HT) est passé conformément aux dispositions du Code de la commande publique.
3.2. Contenu du dossier de consultation : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme Mégalis.
3.3. Délai de validité des offres : le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Article 4 : présentation des offres : les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros, et doivent se reporter aux éléments indiqués sur la plateforme Mégalis
https://www.megalis.bretagne.bzh
Article 5 : conditions de remise des offres : les offres qui seraient remises après la date et l'heure limites précitées, ne seront pas retenues. Les offres seront transmises par voie électronique sur la plateforme à l'adresse suivante :
https://www.megalis.bretagne.bzh
Date de remise des offres : 10 novembre 2023 à 12 h 00.
