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accord-cadre de fourniture d'équipements et de petits matériels informatiques Accord-cadre de fourniture d'équipements et de petits matériels informatiques ville : Vichy cedex cp : 03201 correspondant : M. Frédéric AGUILERA, Maire designation : Ville de Vichy tel ...
Ville de Vichy 03201Vichy cedex mpa@vichy-communaute.fr
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Archive

Accord-cadre de fourniture d'équipements et de petits matériels informatiques

Marché public ou privé
Référence du marché : 4451559

Date de clôture estimée : 23/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/19)
19-46835
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 3
Annonce No 19-46835
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vichy.
 Correspondant : M. Frédéric AGUILERA, Maire, place de l'hôtel de Ville B.P. 42158 03201 Vichy Cedex, tél. : 04-70-30-17-17, courriel : mpa@vichy-communaute.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_06894pSh9N.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre de fourniture d'équipements et de petits matériels informatiques.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 30230000.
Lieu de livraison : ville de Vichy, 03200 Vichy.
Code NUTS : FRK11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.
Durée de l'accord-cadre : 7 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 215 000 euros.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni caution.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget de la ville de Vichy. Le paiement se fera à 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement et à compter de la date de réception en Mairie de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des obligations contractuelles des autres cotraitants.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité de l'entreprise, des produits et des services : 30 %;
     - qualité après-vente : 25 %;
     - qualité du service après-vente : 30 %;
     - cohérence des prix proposés dans le bordereau référentiel des prix : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_06894pSh9N.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_06894pSh9N.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_06894pSh9N.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-ferrand 6 cours Sablon 63000 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA 53 Boulevard Vivier Merle 69003 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Clermont-ferrand 6 cours Sablon 63000 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00.

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