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03 travaux d'entretien et de réhabilitation des bâtiments communaux - menuiserie bois - parquet à Vichy 03 travaux d'entretien et de réhabilitation des bâtiments communaux - menuiserie bois - parquet à Vichy travaux d'entretien et de réhabilitation des bâtiments communaux - menuiserie bois - parquet....
Ville de Vichy 03201Vichy Cedex marches-publics@ville-vichy.fr 0470301744
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03 travaux d'entretien et de réhabilitation des bâtiments communaux - menuiserie bois - parquet à Vichy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694242

Date de clôture estimée : 05/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/05/13)
BOAMP (14/05/13)
13-83570

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vichy.
Correspondant : M. Claude Malhuret, Maire, B.P. 42158 03201 Vichy Cedex tél. : 04-70-30-17-17 télécopieur : 04-70-30-17-44 courriel : marches-publics@ville-vichy.fr adresse internet : http://www.ville-vichy.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'entretien et de réhabilitation des bâtiments communaux - menuiserie bois - parquet.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lieu d'exécution : bâtiments communaux, 03200 Vichy.

Code NUTS : FR721.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation aboutira à la conclusion d'un marché à bons de commande avec montants minimum de 15 000 EUR (H.T.) et maximum de 150 000 EUR (H.T.) par an, et passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 15 000 et 150 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 12 mois et 24 mois à compter de la notification du marché initial.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré par le budget de la ville de Vichy. Paiement à 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : il sera tenu compte, pour l'agrément des candidats, des garanties et capacités techniques et financières présentées.



Situation juridique - références requises :
- formulaires Dc1 et Dc2 renseignés, datés et signés (documents téléchargeables à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr), ou attestations et déclarations sur l'honneur des articles 44 et 45 du code des marchés publics ;
- copie du jugement si candidat en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises :
- chiffres d'affaires des trois derniers exercices afférents à des prestations similaires ;
- attestation d'assurance.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- références de prestations similaires réalisées au cours des cinq dernières années indiquant la nature et le montant des travaux ;
- moyens humains et matériels du candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique appréciée au moyen du mémoire justificatif : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 juin 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0017.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur demande écrite adressée aux coordonnées suivantes : Mairie de Vichy - direction des Bâtiments Communaux - B.P. 42158 - 03201 Vichy Cedex, par télécopie au 04 70 30 17 62 ou par courriel : servicebatiments@ville-vichy.fr.
Conformément à l'article 56 du code du marchés publics, le dossier de consultation est mis en ligne à l'adresse suivante : www.ville-vichy.fr - la Mairie - démarches en ligne - marchés publics - consulter les AAPC.

Date limite d'obtention : 5 juin 2013, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront remises contre récépissé ou envoyées par la poste (avec avis de réception postale) à l'adresse suivante : Mairie de Vichy - service Marchés Publics Achats - B.P. 42158 - 03201 Vichy Cedex.
Vous pouvez limiter la consommation de papier en évitant les pages de présentation (intercalaires, transparents, sous-chemises...), en imprimant en recto-verso, en utilisant du papier recyclé
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.ville-vichy.fr - la Mairie - démarches en ligne - marchés Publics - consulter les AAPC.
Afin de vous aider dans votre démarche, veuillez trouver, en cliquant sur le lien suivant, un manuel explicatif :
https://www.achatpublic.com/sdm/cgapc/aide/APCFC_03_SDM_MANUEL%20ENTREPRISE.pdf
Télécharger le dossier et répondre de manière dématérialisée vous permettront, entre autres, de gagner du temps, de réduire les coûts (suppression de l'envoi postal) et d'être assuré de la réception de votre dossier par nos services (accusé réception électronique)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Vichy
Direction des Bâtiments communaux.
Correspondant : patrice Bru, B.P. 42158, 03201 Vichy Cedex, tél. : 04-70-30-17-17, télécopieur : 04-70-30-17-62, courriel : servicebatiments@ville-vichy.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Vichy
Service des Marchés Publics.
Correspondant : marie-Laure Lopes, B.P. 42158, 03201 Vichy Cedex, tél. : 04-70-30-17-08, télécopieur : 04-70-30-17-44, courriel : marches-publics@ville-vichy.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 cours Sablon 63000 Clermont Ferrand tél. : 04-73-14-61-00 télécopieur : 04-73-14-61-22.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 6 cours Sablon 63000 Clermont Ferrand tél. : 04-73-14-61-00 télécopieur : 04-73-14-61-22.

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