Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations d'assurance pour les besoins de la commune de La Garde Freinet, lot 1 Dommages aux biens lot 2 Responsabilité civile lot 3 Flotte automobile lot 4 Risques statutaires
II.1.2)Code CPV principal66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
prestations d'assurance pour les besoins de la commune de La Garde Freinet, lot 1 Dommages aux bienslot 2 Responsabilité civilelot 3 Flotte automobilelot 4 Risques statutaires
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 225 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
1 place de l hotel de ville, 83680 la garde freinet
II.2.4)Description des prestations:
lot no 1 - dommages aux biens
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2024
Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
1 place de l hotel de ville, 83680 la garde freinet
II.2.4)Description des prestations:
lot no 2 - responsabilite civile
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2024
Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
1 place de l hotel de Ville--83680 la garde freinet
II.2.4)Description des prestations:
lot no 3 - parc automobile
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2024
Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
1 place de l hotel de Ville--83680 la garde freinet
II.2.4)Description des prestations:
lot no 4 - risques statutaires
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2024
Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
elles comporteront les documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique (ces documents serviront à l'appréciation de la recevabilité de la candidature) :- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias,
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 13/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 17/07/2023
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: sis 5 rue racine - cS 40510 83041 Toulon Cedex 9
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-toulon@juradm.frTéléphone: +33 494427930
Adresse internet:
http://www.telerecours.fr VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
-Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la date de signature du contrat en application des dispositions des articles L. 551-1 suivants du Code de Justice Administrative. -Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution du contrat et de 6 mois après la conclusion du contrat en absence de publication d'un avis d'attribution.-un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction par tout tiers dans les 2 mois des mesures de publicité
VI.5)Date d’envoi du présent avis:05/06/2023
