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03 entretien du parc automobile vl à Vichy 03 entretien du parc automobile vl à Vichy entretien du parc automobile VL. code_postal : 03201 lieu : ville de Vichy - B.P, 42158, 03201 Vichy Cedex
Ville de Vichy 03201Vichy Cedex marches-publics@ville-vichy.fr 0470301744
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03 entretien du parc automobile vl à Vichy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551252

Date de clôture estimée : 25/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/04/13)
BOAMP (09/04/13)
13-56992

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vichy.
Correspondant : M. Claude Malhuret, Maire, B.P. 42158 03201 Vichy Cedex tél. : 04-70-30-17-17 télécopieur : 04-70-30-17-44 courriel : marches-publics@ville-vichy.fr adresse internet : http://www.ville-vichy.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien du parc automobile VL.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50100000
Objets supplémentaires : 50116100.

Lieu d'exécution : ville de Vichy - B.P. 42158, 03201 Vichy Cedex.

Code NUTS : FR721.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande avec montants annuels minimum (21 500,00 EUR (T.T.C.)) et maximum (79 000,00 EUR (T.T.C.)) pour l'ensemble des lots conclu pour une période de
1 an à compter de la date de notification reconductible 2 fois
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni caution.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré par le budget de la ville de Vichy. Paiement à 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- compétences et moyens mis en oeuvre : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Les offres seront remises contre récépissé ou envoyées par la poste (avec avis de réception postale) à l'adresse suivante : Centre Technique Municipal - 8 rue du Coteau - 03300 Cusset.
Vous pouvez limiter la consommation de papier en évitant les pages de présentation (intercalaires, transparents, sous-chemises...), en imprimant en recto-verso, en utilisant du papier recyclé
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.ville-vichy.fr - La Mairie - Démarches en ligne - Marchés Publics - Consulter les AAPC.
Afin de vous aider dans votre démarche, veuillez trouver, en cliquant sur le lien suivant, un manuel explicatif :
https://www.achatpublic.com/sdm/cgapc/aide/APCFC_03_SDM_MANUEL%20ENTREPRISE.pdf
Télécharger le dossier et répondre de manière dématérialisée vous permettront, entre autres, de gagner du temps, de réduire les coûts (suppression de l'envoi postal) et d'être assuré de la réception de votre dossier par nos services (accusé réception électronique).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Vichy.
Correspondant : bruno Tuizat - chef de Service du Centre Technique Municipal, 8 rue du Coteau, 03300 Cusset, tél. : 04-70-30-16-70, télécopieur : 04-70-30-16-99, courriel : ctm-adm@ville-vichy.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Vichy.
Correspondant : marie-Laure Lopes - service Marchés Publics - achats, B.P. 42158, 03201 Vichy Cedex, tél. : 04-70-30-17-17, télécopieur : 04-70-30-17-44, courriel : marches-publics@ville-vichy.fr, adresse internet : http://www.vichy-vichy.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur demande écrite adressée aux coordonnées suivantes: Mairie de Vichy - Centre Technique Municipal - rue du coteau - 03300 Cusset, par télécopie au 04 70 30 16 99 ou par courriel: ctm-adm@ville-vichy.fr.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le dossier de consultation est mis en ligne à l'adresse suivante: www.ville-vichy.fr - La Mairie - Démarches en ligne - Marchés publics - Consulter les AAPC.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Adminsitratif 6 Cours Sablon 63000 Clermont Ferrand tél. : 04-73-14-61-00 télécopieur : 04-73-14-61-22.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges 119 avenue du Maréchal Saxe 69427 Lyon Cedex tél. : 04-72-84-78-59 télécopieur : 04-72-84-78-55.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Adminsitratif 6 Cours Sablon 63000 Clermont Ferrand tél. : 04-73-14-61-00 télécopieur : 04-73-14-61-22.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 entretien des véhicules de marque CITROEN.
Entretien des véhicules de marque CITROEN.
Lot(s) 2 entretien des véhicules de marque PEUGEOT.
Entretien des véhicules de marque PEUGEOT.
Lot(s) 3 entretien des véhicules de marque RENAULT et DACIA.
Entretien des véhicules de marque RENAULT et DACIA.
Lot(s) 4 entretien des véhicules de marque FORD.
Entretien des véhicules de marque FORD.
Lot(s) 5 entretien des véhicules de marque PIAGGO.
Entretien des véhicules de marque PIAGGO.
Lot(s) 6 entretien des véhicules de marque IVECO.
Entretien des véhicules de marque IVECO.
Lot(s) 7 entretien des véhicules de marque FIAT.
Entretien des véhicules de marque FIAT.
Lot(s) 8 entretien des véhicules de marque NISSAN.
Entretien des véhicules de marque NISSAN.
Lot(s) 9 electricité automobiles toutes marques.
Electricité automobiles toutes marques.

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